L’article 284 du code de justice militaire stipule que «tout individu coupable de complot ayant pour but de porter atteinte à l’autorité du commandant d’une formation militaire, d’un bâtiment ou d’un aéronef militaire, ou à la discipline ou à la sécurité de la formation, du bâtiment ou de l’aéronef, est puni de la réclusion criminelle de cinq (5) à dix (10) ans».
Il définit qu’il y a complot «dès que la résolution d’agir est concertée et arrêtée entre deux ou plusieurs individus». Le maximum de la peine est appliqué aux «militaires les plus élevés en grade» et aux «instigateurs» dudit complot. Si le complot a lieu en temps de guerre, ou sur un territoire en état de siège ou d’urgence, ou dans toutes circonstances pouvant mettre en péril la sécurité de la formation, du bâtiment ou de l’aéronef, ou a pour but de peser sur la décision du chef militaire responsable, «le coupable est puni de mort».
Un communiqué final sera rendu public par la juridiction militaire à l’issue du procès.
