L’acquittement des vignettes automobiles pour l’année 2019 débute aujourd’hui et prend fin le 31 juillet. La Direction Générale des Impôt tient à préciser à ce titre que les tarifs des vignettes automobiles pour cette année restent inchangés.
Les vignettes automobiles sont disponibles auprès des : Recettes des Impôts et bureaux de poste. Tous les moyens sont mobilisés pour que cette opération se déroule dans de bonnes conditions et afin d’éviter les chaines d’attentes devant les points de vente des vignettes, les propriétaires des véhicules sont invités à ne pas attendre les derniers jours pour s’acquitter de cette obligation légale, rassure la DGI.
Il est à signaler que toute vignette achetée et non conforme au tarif légal, entraîne le retrait de la carte d’immatriculation qui ne sera restituée qu’après présentation d’une vignette conforme majorée d’une amende de 100 %, à ce titre, les automobilistes sont priés de s’assurer du tarif légal de la vignette avant son acquisition.
Aussi, il est précisé que la carte provisoire de circulation (carte jaune) tient lieu de carte d’immatriculation (carte grise), par conséquent, la vignette devient exigible dans un délai d’un mois à compter de la mise en circulation du véhicule sur le territoire national.
S’agissant des véhicules utilitaires, le tarif des vignettes est fixé selon le Poids Total en Charge (PTC) et non pas selon la charge utile. Enfin, il y a lieu de signaler que le défaut d’apposition de la vignette sur le pare-brise du véhicule donne lieu à l’application d’une amende fiscale égale à 50 % du montant de la vignette (Art.308 du code du timbre).
