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Quiproquo autour de la prolongation du mandat du chef de l’Etat

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Le Conseil constitutionnel a proclamé l’impossibilité de tenir l’élection présidentielle à la date du 4 juillet prochain et s’est prononcé pour sa réorganisation à une date ultérieure, devant être fixée par le chef de l’Etat, Abdelkader Bensalah, à qui il revient de convoquer à nouveau le corps électoral.

Réuni pour délibération, le conseil constitutionnel s’est prononcé  par décision du 1er juin 2019 pour le rejet des dossiers de deux postulants à la candidature, inconnus du public, ayant déposé des dossiers auprès de lui, et conclu à l’impossibilité d’organiser l’élection présidentielle à la date prévue.

 Le Conseil constitutionnel a souligné qu’il revient au chef de l’Etat de «convoquer de nouveau le corps électoral et de parachever le processus électoral jusqu’à l’élection du président de la République et la prestation de serment constitutionnel». 

Le Conseil constitutionnel invoque le «préalable» de réunir les conditions adéquates à la tenue de la présidentielle, soit «la transparence et la neutralité». L’institution note à cet effet que, dès lors, que la mission essentielle dévolue à celui investi de la charge de chef de l’Etat est d’organiser l’élection du président de la République : «il y a lieu de réunir les conditions adéquates pour l’organisation de cette élection dans la transparence et la neutralité en vue de préserver les institutions constitutionnelles qui concourent à la réalisation des aspirations du peuple souverain» note-il. 

Dans les attendus de sa décision, le Conseil constitutionnel se réfère au préambule de la Constitution qui prévoit en son 12ème paragraphe que la Constitution «est au-dessus de tous, elle est la loi fondamentale qui garantit les droits et libertés individuels et collectifs, protège la règle du libre choix du peuple, confère la légitimité à l’exercice des pouvoirs, et consacre l’alternance démocratique par la voie d’élections libres et régulières».

 Il se réfère également à plusieurs articles de la Constitution, en premier l’article 7 qui stipule que le peuple est la source de tout pouvoir et que «la souveraineté nationale appartient exclusivement au peuple». Il mentionne l’article 8 qui dispose que «le pouvoir constituant appartient au peuple» qui «exerce sa souveraineté par l’intermédiaire des institutions qu’il se donne» et qui l’exerce aussi par voie de référendum et par l’intermédiaire de ses représentants élus, le président de la République pouvant «directement recourir à l’expression de la volonté du peuple».  Selon Fatiha Benabou, experte en droit constitutionnel, qui estime que «Bensalah doit partir à la fin de son mandat qu’il tient en vertu de l’application de l’article 102 de la Constitution».

Selon elle, la nouvelle période qui va s’ouvrir à l’expiration du mandat de Bensalah «sera placée sous la houlette des articles 7 et 8 de la constitution qui font référence à la souveraineté populaire, c’est le peuple qui est à l’origine du pouvoir qui doit décider». Fatiha Benabou préconise «la tenue d’une conférence nationale le plutôt possible pour un dialogue inclusif qui doit regrouper les représentants du Hirak, de la société civile, des partis politiques afin de désigner et d’investir une commission chargée de préparer la prochaine élection présidentielle, cette même constitution forte de sa légitimité va à son tour désigner un présidium pour diriger le pays, en attendant l’élection du nouveau président de la République»

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