Ce que dit la constitution en cas de démission volontaire de Bouteflika

Date:

Pour permettre au président du Sénat, Abdelkader Bensalah d’exercer l’intérim de la présidence de la république durant 90 jours au lieu de 45 jours renouvelables une fois, la meilleure procédure est la démission volontaire du président Bouteflika. Voilà ce que dit la constitution en cas de démission : «En cas de démission ou de décès du Président de la République, le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit et constate la vacance définitive de la Présidence de la République. Il communique immédiatement l’acte de déclaration de vacance définitive au Parlement qui se réunit de plein droit.

Le Président du Conseil de la Nation assume la charge de Chef de l’État pour une durée de quatre-vingt-dix (90) jours au maximum, au cours de laquelle des élections présidentielles sont organisées. Le Chef de l’État, ainsi désigné, ne peut être candidat à la présidence de la République».

 Le second scénario est celui de l’application stricto sensu de l‘état d’empêchement  (pour cause de maladie grave) tel que demandé par le vice-ministre de la Défense nationale : «Lorsque le Président de la République, pour cause de maladie grave et durable, se trouve dans l’impossibilité totale d’exercer ses fonctions, le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit, et après avoir vérifié la réalité de cet empêchement par tous moyens appropriés, propose, à l’unanimité, au Parlement de déclarer l’état d’empêchement.

Le Parlement siégeant en chambres réunies déclare l’état d’empêchement du Président de la République, à la majorité des deux tiers (2/3) de ses membres et charge de l’intérim du Chef de l’Etat, pour une période maximale de quarante-cinq (45) jours, le Président du Conseil de la Nation, qui exerce ses prérogatives dans le respect des dispositions de l’article 104 de la Constitution».  Mais la situation ici st très aléatoire. Car tant que le Conseil constitutionnel ne s’est pas réuni et n’a pas appelé le Parlement à prononcer l’empêchement, le président de la République peut encore sévir, par entourage, interposé.

 

Share post:

Info en continu

Articles associés
Related

Laagab préside la cérémonie de célébration de la Journée mondiale de la liberté de la presse

Le ministre de la Communication, Mohamed Laagab, a présidé,...

Journée mondiale de la liberté de la presse : Laagab se recueille à la mémoire des martyrs de la profession

Le ministre de la Communication, Mohamed Laagab, s'est recueilli,...

Larbaoui en Gambie pour participer au travaux du sommet de l’OCI

Le Premier ministre, M. Nadir Larbaoui, représentant le Président...