Levée de l’immunité pour sept parlementaires

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La Cour constitutionnelle a pris la décision de lever l’immunité parlementaire de plusieurs membres du Parlement, tant députés que sénateurs, pour diverses raisons. Ces actions ont conduit à la destitution de l’immunité parlementaire de sept membres provenant des deux chambres du Parlement.

Les six députés et un sénateur, identifiés par leurs initiales F. B. G., S. A., N. K., B. G., D. O., C. K. et D. F., ont été élus respectivement en février 2022 et juin 2021 dans différentes wilayas telles que Skikda, Tlemcen, Oran, Tipasa, Mascara et Chlef. Les accusations portées à leur encontre ne sont pas liées à leurs fonctions parlementaires, mais plutôt à des affaires de droit commun. Les motifs de ces décisions sont énoncés dans le Journal officiel n°22.

Le premier cas concerne une sénatrice de Skikda, élue pour le parti Sawt Echaab lors des élections partielles de février 2022. Les accusations portées contre la sénatrice F. B. G. incluent l’octroi présumé d’avantages indus dans le but d’influencer le vote d’électeurs, comme détaillé par la cour de Skikda à la suite de la diffusion d’une vidéo sur les réseaux sociaux. Cette vidéo mettait en lumière des transactions présumées visant à acheter des voix d’électeurs en faveur de la sénatrice, moyennant une somme d’argent.

Les autres décisions concernent des députés, dont trois sont classés comme « indépendants ». Parmi eux, S. A. de Tlemcen, affilié au FLN, fait face à des accusations liées au code électoral, notamment pour avoir enfreint les règles d’affichage prévues par la loi électorale.

D’autres cas impliquent des députés de Tipasa, B. G. et D. O., qui sont également classés comme « indépendants ». Le premier est accusé d’abus de fonction et de négligence ayant entraîné des pertes de fonds publics, tandis que le second est impliqué dans une affaire de détournement de terre agricole à des fins de construction.

À Oran, le député N. K., également indépendant, fait face à des accusations de non-respect des règles d’urbanisme et de diffamation. Un autre cas concerne le député D. K. de Chlef, accusé de faux et usage de faux de documents administratifs ainsi que d’escroquerie. Enfin, le député C. K. du MSP est impliqué dans des affaires de destruction de biens appartenant à autrui et de rixe.

Ces affaires, qui remontent pour la plupart à 2021, ont été reportées à l’audience du 28 juin 2021, peu de temps après les élections législatives de juin 2021. Un jugement a ordonné la suspension du procès jusqu’à la levée de l’immunité parlementaire du concerné, prononcée le 27 septembre 2021 suite à son élection en tant que député.

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