AAPI : 97 investisseurs bénéficient de la décision provisoire d’octroi du foncier économique

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Un total de 97 investisseurs ont bénéficié, mardi à Alger, des décisions provisoires d’octroi du foncier relevant du domaine privé de l’Etat pour la réalisation de projets d’investissement.

Organisée par l’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI), la cérémonie de remise des autorisations provisoires s’est déroulée au Palais des expositions (Pins maritimes), en présence du directeur de cabinet du Premier ministre, Mourad Slimane Benamer, du directeur général (DG) des Douanes algériennes, le Général-Major Abdelhafid Bakhouche, de la DG des Impôts, Amel Abdelatif, du DG du Domaine national, Abderrahmane Khidi, des walis de la République, ainsi que du président du Conseil du renouveau économique algérien (CREA), Kamel Moula.

La remise des décisions d’octroi du foncier intervient après que les porteurs de projets ont déposé leurs demandes via la plateforme numérique de l’investisseur, lancée le 8 février dernier, conformément aux nouvelles dispositions de la loi sur le foncier économique.

A cette occasion, le DG de l’AAPI, Omar Rekkache a indiqué que ces décisions provisoires interviennent après l’expiration du délai légal des offres de foncier, qui a concerné 307 fonciers répartis sur 28 wilayas, pour une superficie totale estimée à 176 hectares.

Les décisions provisoires concernent la première vague de ces offres incluant 17 wilayas, en attendant l’annonce des résultats de la deuxième vague concernant les 11 wilayas restantes, « dans les 15 jours à venir », a-t-il ajouté.

Selon les chiffres présentés lors de la cérémonie de remise des décisions, le foncier concerné sera destiné à la réalisation de projets d’investissement d’une valeur totale estimée à 208 milliards de DA, devant générer plus de 16.000 emplois.

Selon M. Rekkache, l’agence a publié un nombre limité d’assiettes foncières dans la première phase afin de « permettre aux investisseurs de s’adapter aux procédures de demande via la plateforme numérique, en consécration du principe de concurrence loyale ».

Cependant, les prochaines phases verront la publication d’un nombre plus important d’assiettes foncières aménagées et de manière étudiée, en attendant l’installation des agences spécialisées dans l’aménagement.

Dans le même contexte, le responsable a souligné que 66 assiettes foncières proposées n’ont pas suscité l’intérêt des investisseurs, affirmant que « l’agence a commencé à étudier les moyens permettant de promouvoir et de valoriser ces biens, pour les rendre plus attrayants, notamment en procédant à la révision de la répartition des espaces et des activités ciblées ».

Réception de près de 1.500 demandes de foncier jusqu’au 21 mars

Le bilan présenté lors de la cérémonie fait état de 1.447 demandes enregistrées confirmées par les investisseurs sur la plateforme numérique jusqu’au 21 mars en cours.

Boumerdès arrive en tête des wilayas avec 290 demandes, suivie de Bouira (155 demandes), Béjaïa (137 demandes), puis Sétif (122 demandes) et Annaba (90 demandes). En parallèlle, 157 demandes ont été annulées car leurs propriétaires n’ont pas confirmé leurs demandes comme requis. Des cas de déclarations exagérées ont également été enregistrés, voire même des cas suspects, où des noms et des numéros de téléphone ont été utilisés sans le consentement des personnes concernées, selon M. Rekkache.

Après réception des candidatures, les dossiers ont été étudiés, notés puis classés selon le total des points par une équipe d’experts de l’agence, afin de déterminer les bénéficiaires.

Après l’obtention des décisions d’octroi provisoires, le délai légal de recours sera observé avant la présentation des décisions définitives.

Durant cette période, l’investisseur sera convié à enregistrer son investissement auprès des guichets de l’agence, et ce afin de vérifier l’exactitude des informations renseignées dans la déclaration lors du dépôt de la demande sur la plateforme numérique.

Dans le même sillage, M. Rekkache a également réaffirmé l’engagement de l’agence à « simplifier et faciliter les procédures, garantir la transparence et l’égalité de traitement entre tous les acteurs économiques » soulignant qu’elle s’emploiera à « appliquer rigoureusement les dispositions légales et à veiller que le foncier soit orienté vers les investissements prioritaires pour l’économie nationale ».

« L’AAPI ne tolérera aucun manquement au respect du cahier des charges et s’assurera du respect par les investisseurs des engagements pris lors de la demande », a-t-il ajouté.

En marge de la cérémonie de remise des décisions, l’AAPI a signé deux conventions de coopération avec la Direction Générale du Domaine National et l’autre avec la Chambre nationale des Notaires.

Selon les explications fournies par M. Rekkache à l’APS, la première convention permettra l’échange d’informations afin de faciliter le processus de création des registres fonciers, en plus de simplifier les procédures d’obtention des titres de concession et de vérification des conditions légales des biens immobiliers concédés.

Quant à la seconde convention, signée par M. Rekkache et le président de la Chambre nationale des notaires, M. Ramdane Bougoufa, elle vise à simplifier les procédures juridiques, notamment celles relatives à la création d’entreprises.

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