Soucieuse de protéger ses citoyens et son environnement contre les risques liés aux catastrophes naturelles et industrielles, l’Algérie vient de promulguer la Loi n° 24-04 du 26 février 2024. Cette législation, publiée au Journal officiel n°16, vise à instaurer de nouvelles règles de prévention, d’intervention et de réduction des risques dans le cadre du développement durable.
L’une des mesures phares de cette loi consiste en l’interdiction formelle de constructions dans plusieurs zones exposées à des risques de catastrophes naturelles et industrielles. Ces zones incluent les failles sismiques actives, les terrains présentant un risque géologique, les périmètres de sécurité des zones industrielles, ainsi que les terrains à proximité des installations industrielles ou énergétiques à risque.
En vertu de l’article 24 de cette loi, toute personne physique ou morale se rendant coupable de constructions dans ces zones à risques s’expose à des peines sévères, allant jusqu’à une peine d’emprisonnement ferme. Les sanctions peuvent également s’accompagner d’amendes significatives, variant en fonction de la gravité de l’infraction et de la récidive éventuelle.
Parallèlement à cette interdiction de construction, la législation algérienne impose de nouvelles obligations aux entreprises industrielles. Avant toute mise en place ou exploitation d’une installation industrielle, il est désormais obligatoire de réaliser une étude de vulnérabilité aux risques de catastrophes, conformément à l’article 75 de la loi. De plus, les exploitants d’installations industrielles et de lignes de transport par canalisation des hydrocarbures doivent élaborer un plan interne d’intervention détaillant les mesures de prévention et les procédures à suivre en cas de catastrophe, selon l’article 76.
Les contrevenants à ces dispositions encourent des sanctions pénales et financières, avec des peines pouvant aller jusqu’à l’emprisonnement et des amendes importantes. Les entreprises reconnues coupables de violations graves peuvent se voir infliger des amendes conséquentes, assorties d’une interdiction temporaire d’exercer leurs activités.
