Le gouvernement vient de publier un décret exécutif au Journal officiel n°11 fixant les indemnités compensatrices des frais engagés lors des missions temporaires à l’étranger pour les personnels civils et militaires de l’État.
Selon ce décret, les personnels concernés bénéficient de deux types d’indemnités lors de leurs missions à l’étranger : les indemnités journalières et les indemnités journalières complémentaires. En plus de ces indemnités, l’État prend en charge les frais de transport en octroyant un titre de transport en classe économique, avec obligation d’utiliser l’itinéraire direct, court et le plus économique. De même, les frais liés à l’obtention des visas délivrés par les services diplomatiques et consulaires accrédités en Algérie sont pris en charge, ainsi que les commissions perçues par les banques lors des opérations de change des frais de missions.
Le décret classe les personnels civils en trois catégories, en fonction de leur rang et de leur grade. Le premier groupe est composé des titulaires des fonctions supérieures de l’Etat et les chefs des établissements publics classés, au moins, à la catégorie B section 1, le deuxième comprend les fonctionnaires appartenant, au moins, au grade d’administrateur ou à un grade équivalent et le troisième regroupe les fonctionnaires et agents publics autres que ceux cités aux groupes 1 et 2 ci-dessus. Pour les personnels militaires et les personnels civils assimilés, ils sont classés dans les trois groupes cités ci-dessus, par arrêté du ministre de la Défense nationale, précise le texte
Les montants des frais de mission sont fixés à 32 000 dinars par jour pour les personnels du premier groupe, 24 000 dinars pour ceux du groupe 2 et 20 000 dinars pour ceux du troisième groupe. Ces montants sont assortis d’indemnités journalières respectives de 3 000 dinars, 2 500 dinars et 2 000 dinars. Il est précisé que ces frais sont alloués pour une durée maximale de sept jours.
Lorsque la durée de la mission est supérieure à sept jours, l’allocation des indemnités journalières doit être « autorisée par le ministre compétent ou, en son absence, par le secrétaire général, en ce qui concerne les personnels relevant des institutions, administrations et organismes publics sous tutelle, ou par l’autorité compétente, en ce qui concerne les personnels relevant des autres institutions publiques ».
