CIJ : début de l’examen de la plainte sud-africaine contre l’entité sioniste pour génocide à Ghaza

L’audience sur l’examen par la Cour internationale de justice (CIJ) des « mesures conservatoires » demandées par l’Afrique du Sud qui a porté plainte fin décembre, contre l’entité sioniste pour génocide à Ghaza, a débuté jeudi à La Haye.

La plainte est assortie d’une demande de mesures d’urgence susceptibles d’ordonner la fin de l’agression sioniste contre le territoire palestinien, où plus de 23.000 Palestiniens sont tombés en martyrs et 59.000 autres ont été blessés.

Pretoria demande à la CIJ d’ordonner à l’occupation sioniste de « cesser de tuer et de causer de graves atteintes mentales et physiques au peuple palestinien à Ghaza, de cesser de lui imposer délibérément des conditions de vie destinées à entraîner sa destruction physique en tant que groupe, et de permettre l’accès à l’aide humanitaire ».

Face à ce bilan, Pretoria invoque « ses droits et obligations » afin de prévenir le génocide et « de protéger les Palestiniens de Ghaza de la destruction ». Ces droits et obligations s’exercent dans le cadre de la Convention de 1948 des Nations unies sur la prévention et la répression du crime de génocide.

La Convention prévoit que des Etats puissent saisir la justice pour empêcher un crime de génocide de se produire. Elle fait obligation aux Etats parties de la Convention de prendre des mesures pour prévenir et réprimer le crime de génocide.

Cette obligation, ainsi que l’interdiction de commettre un génocide, sont considérées comme des normes du droit international coutumier et s’imposent donc à tous les Etats, qu’ils fassent ou non partie des 153 pays à avoir ratifié la Convention.

Les mesures conservatoires demandées par l’Afrique du Sud pour faire cesser l’agression, si elles sont prises par la CIJ, s’avèrent contraignantes juridiquement.

Cette procédure est séparée d’une autre affaire concernant l’entité sioniste et la Palestine, portée par l’Assemblée générale des Nations unies devant la CIJ.

Un avis consultatif « sur les conséquences juridiques des pratiques et politiques de l’occupation dans le Territoire palestinien occupé, y compris El-Qods Est », a en effet été demandé à la CIJ par une résolution de l’Assemblée générale des Nations unies, adoptée le 30 décembre 2022. Cette procédure doit faire l’objet d’une audience publique le 19 février prochain, après réception de rapports écrits par de nombreux Etats.