Le décret présidentiel n° 23-332 du 26 septembre 2023 portant modification du statut de la résidence d’État du Sahel, souvent appelé la résidence de Club des pins, été publié au Journal officiel n°63. Ce nouveau texte, signé par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, modifie le décret exécutif n° 97-294 du 5 août 1997, qui a établi l’établissement situé sur la côte ouest d’Alger.
Depuis sa création, la résidence avait été placée sous la tutelle du chef du Gouvernement, devenu Premier ministre. Cependant, en mai 2022, la résidence a été transférée sous la tutelle de la Présidence de la République, et le nouveau décret présidentiel maintient cette nouvelle filiation. Ainsi, selon l’article 3 du texte, « l’établissement est placé sous la tutelle du secrétaire général de la Présidence de la République, et son siège est fixé à la wilaya d’Alger ».
Les missions de la résidence d’État du Sahel ont été définies dans l’article 4 du décret présidentiel. Parmi ces missions, figure l’obligation d’assurer, à titre exclusif et dans les meilleures conditions, l’hébergement des hautes personnalités de l’État ainsi que de certaines autres personnalités. De plus, la résidence a pour responsabilité d’assurer l’hébergement des hôtes de l’État, conviés lors de l’organisation des grandes manifestations de l’Etat.
Le décret présidentiel aborde également en détail le patrimoine de la résidence de l’État du Sahel, ainsi que celui qui lui est mis à disposition par l’État : « le palais des Nations ; le centre international des conférences (CIC) ; les bâtiments administratifs abritant le siège de l’établissement ; les habitations situées dans les zones « Club des pins » et « Les Dunes » et celles relevant de l’établissement et situées dans les communes de Staouéli et de Chéraga ; la zone Sahel (ex-Moretti) ; les chalets, logements, locaux commerciaux, locaux administratifs et tous autres immeubles bâtis situés dans le périmètre de l’établissement ; les logements des cités 343 et 160 ; le célibatorium situé dans le périmètre du Club des pins ; tous les terrains et assiettes bâties et non bâties situés dans le périmètre de l’établissement ; les pépinières ; les différents restaurants et lieux de détente ; les parkings et aires de stationnement ; tout bien acquis ou réalisé par l’établissement. »
Un point important à noter est que l’article 32 du décret stipule que l’ensemble des structures du patrimoine de la résidence de l’État du Sahel est frappé d’incessibilité. « L’ensemble des structures relevant du patrimoine de la résidence d’Etat du Sahel, tel que défini par l’article 24 ci-dessus, est frappé d’incessibilité », stipule cet article.
L’article 33 précise que cette incessibilité s’applique à toutes les propriétés, qu’il s’agisse de villas, chalets, appartements, locaux ou terrains, relevant de l’établissement. « L’incessibilité des biens évoquée à l’article 32 ci-dessus, concerne tous les villas, chalets, appartements, locaux et terrains ainsi que tous autres biens immobiliers, quel que soit leur nature, relevant de l’établissement », indique ce texte.
