Tout comprendre sur la traduction du contrat

L’un des services demandés sur le marché de la traduction de documents de/en langues étrangères est la traduction de documents juridiques, d’accords et de contrats. Ils sont commandés par des chefs d’entreprises qui exercent une activité économique internationale, en collaboration avec des partenaires étrangers.

Importance de la traduction des contrats

L’accord, le contrat est un document juridique qui définit les termes les plus importants de la transaction entre entités juridiques. Il doit être composé de spécialistes et contient la volonté des participants de la transaction, de sorte que la législation de tout pays comporte certaines exigences pour l’exécution de ce document. En cas de litige, des procédures judiciaires chaque mot du contrat est compris littéralement. D’où on voit des exigences accrues en matière de traduction du contrat, si la transaction est effectuée avec un partenaire étranger.

Chaque contrat doit contenir dans le corps du document les termes essentiels de la transaction :

·        les informations sur les parties – participants à la transaction;

·        l’objet du contrat;

·        le prix;

·        les conditions de livraison des biens ou des services;

·       les conditions de facturation des parties.

Si nécessaire, les parties peuvent inclure d’autres termes et conditions reconnus comme essentiels par les parties à la transaction.

Traduction du contrat

La traduction juridique qui comprend des contrats et des accords, est confiée uniquement à des spécialistes expérimentés. En plus de la connaissance de la langue en/de laquelle la traduction est effectuée, le traducteur est tenu de connaître la terminologie, de comprendre l’objet du contrat et les particularités de l’exécution du document. La traduction doit comporter toutes les clauses du contrat, ainsi que les données sources du document, qui incluent :

·        son numéro;

·        la date et le lieu de la signature;

·        les informations sur les parties de la transaction et leurs coordonnées.

Le nom des parties dans le texte traduit doit correspondre à ce qui est indiqué dans l’original. Les documents juridiques de l’organisation engagée dans une activité économique étrangère doivent contenir le nom anglais (étranger). Dans un document traduit, l’orthographe doit correspondre à celle indiquée dans la charte.

En plus des accords directs et des contrats pour l’achat/livraison de biens et de services, les professionnels de l’agence de traduction traduisent d’autres documents juridiques et financiers. Cela pourrait être : 

·        les documents constitutifs;

·        les propositions commerciales;

·        les accords;

·        les déclarations et relevés bancaires;

·        les factures, etc.

La rigueur et la précision du langage, le respect de la terminologie – ces exigences sont imposées aux documents juridiques qui peuvent être requis tant pour le partenariat avec des organisations étrangères que pour la participation à des appels d’offres.

Les traductions de contrats présentent de nombreuses subtilités – à commencer par le nom du document, car le mot anglais « contract » peut avoir de nombreuses significations – transaction, contrat, convention, accord, etc. Le nom des parties au contrat doit également être concret. Les règles de traduction exigent que le nom des organisations soit traduit en utilisant la méthode de translittération (le nom entre parenthèses est indiqué dans la langue d’origine).

Les traducteurs expérimentés utilisent certains modèles que l’on rencontre régulièrement dans les documents, mais toutes les nuances de la conception du document, et surtout – l’utilisation de la formulation – sont discutées avec le client avant de travailler avec le document. Toute inexactitude de la traduction peut entraîner de graves conséquences pour le client, jusqu’à la procédure judiciaire. Par conséquent, le traducteur est tenu de respecter l’uniformité de la formulation et la précision dans l’utilisation des termes.

Certification de traduction

Les documents juridiques, les traductions de contrats et de conventions sont soumis aux mêmes exigences de notarisation que les autres traductions. Après avoir terminé le travail avec le texte du document, le traducteur appose sa signature sur chaque page, puis un document confirmant sa qualification de linguiste est présenté au notaire. La traduction aura une valeur juridique après que le notaire ait certifié le document avec sa signature et son sceau.