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Affaire du blocage des équipements de Cevital: Rebrab entendu par la gendarmerie de Bab Jdid

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L’homme d’affaires Issad Rebrab, PDG du premier groupe privé Cevital, a été invité ce mercredi 17 avril, à la section de recherche de la Gendarmerie nationale de Bab Jdid.

Issad Rebrab a été invité pour témoigner de son parcours professionnel et de ses diverses activités industrielles qui contribuent grandement au développement du pays et améliore annuellement la balance des paiements.

Rebrab a quitté la section de recherche de Bab Jdid peu après 13h00. Rebrab a été entendu au sujet des blocages que subi le groupe Cevital notamment Evcon, dont les équipements sont toujours bloqués par la douane. Il a été également interrogé sur les plusieurs blocages auxquels ses investissements sont confrontés.

Pour rappel, la brigade de recherche de la Gendarmerie nationale a été chargée par le parquet général d’Alger d’enquêter dans les affaires douteuses de l’entourage du clan présidentiel. Le groupe Cevital a publié en décembre 2018, sur son site internet toute l’histoire liée au blocage au niveau du port sec de Boudouaou (Boumerdès), de l’équipement destiné à sa nouvelle machine de production d’eau ultra pure EvCon, et ce depuis le début de cette affaire en juillet 2018 dernier jusqu’à la dernière décision des Douanes de refuser la décision de justice ordonnant la libération de cet équipement.

Les services des douanes ont jugé utile de recourir à une expertise judiciaire pour déterminer sa valeur ainsi que son état. Un expert a été ainsi désigné le 08/08/2018. Le 03/09/2018, le tribunal a désigné un deuxième expert.

A quelques jours de la remise de son rapport, nous avions appris que la douane avait dressé un procès-verbal d’infraction à la législation sur le change en se basant uniquement sur la première expertise erronée et s’est précipitée à le transmettre au Procureur de la République près le tribunal de Boudouaou sans attendre les conclusions du deuxième expert. Ce dernier allait pourtant conclure que l’équipement est d’une technologie unique au monde et que sa valeur déclarée est justifiée, non exagérée et acceptable. Suite à cette deuxième expertise, Cevital s’est rapproché des services des douanes pour demander l’enlèvement de la marchandise.

Ces dits services ont alors requis une troisième expertise pour trancher définitivement ce litige. Le 30/09/2018, un troisième expert a donc été désigné par le tribunal de Boudouaou. Il a conclu, comme le deuxième expert, que la valeur de l’équipement en question est justifiée, étant donné que cette presse est un prototype fabriqué spécialement, spécifiquement et exclusivement pour EvCon Industry, avec une technologie supérieure et des caractéristiques techniques complètement inédites, dont ne dispose aucune autre machine au monde.

Fort de cette troisième expertise, Cevital a de nouveau sollicité l’enlèvement de la presse. Le Directeur régional des douanes de Dar El Beida a alors exprimé sa disposition à restituer l’équipement dès que la justice aura rendu une décision dans ce sens. Il a par ailleurs assuré que le procès-verbal d’infraction transmis au Procureur de la République serait alors classé sans suite.

Ces mêmes engagements ont été également pris par le receveur des douanes de Boumerdes. Cette décision réclamée par les douanes a été rendue le 27 novembre 2018 par le tribunal de Boudouaou, qui a ordonné à l’administration des douanes de Boumerdès par une formule exécutoire la libération immédiate et sans conditions de notre équipement, sachant qu’il risque, comme l’atteste le fabriquant, de sérieux dommages en cas d’une exposition prolongée aux intempéries.

Finalement le receveur a refusé d’exécuter ce jugement et a introduit une demande d’arrêt d’exécution. Demande qui sera rejetée par le tribunal le 13 décembre 2018, confirmant ainsi la décision de justice exécutoire rendue auparavant en faveur de Cevital. Contre toute attente, les services des douanes sur place ont signifié l’impossibilité d’exécuter le jugement en raison d’une décision de rétention du matériel qui venait d’être transmise par le juge d’instruction près le tribunal de Boudouaou.

Cette procédure a été enclenchée sur la base du procès-verbal d’infraction à la législation sur le change établi suite à une première expertise superficielle, imprécise et réalisée sans consultation par l’expert de la fiche technique de la machine.

C’est ce que confirme le tribunal de Boudouaou qui a écarté dans son jugement exécutoire du 27 novembre 2018 cette expertise et n’a retenu que les deux contre-expertises favorables à EvCon Industries et réalisées bien avant la décision du juge d’instruction du 16 décembre 2018 de rétention de la machine.