commission juridique

Les bureaux de l’Assemblée populaire nationale (APN) et du Conseil de la nation qui se sont réunis aujourd’hui au siège du Conseil pour préparer la réunion du Parlement qui devra siéger en chambres réunies, conformément à l’article 102 de la Constitution, suite à la vacance définitive de la présidence de la République constatée mercredi par le Conseil constitutionnel, ont terminé leur réunion.

Il a été décidé l’installation d’une commission pour la préparation et la fixation de la date de la réunion des deux chambres du parlement. Selon certaines informations parvenues à l’Express DZ, la réunion aura lieu dimanche où les deux chambres déclareront la vacance de la présidence de la République.

Pour rappel, le Conseil constitutionnel qui avait constaté mercredi la vacance définitive de la Présidence de la République, a communiqué immédiatement l’acte de déclaration de vacance au Parlement selon l’article 102 de la Constitution. Cet article dispose qu’en cas de démission ou de décès du Président de la République, le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit et constate la vacance définitive de la Présidence de la République.