L’Association de protection des consommateurs (APOCE) a déposé deux plaintes, la première contre l’agence nationale de l’amélioration et du développement du logement (AADL), et l’autre contre l’ENPI pour les logements promotionnels publics (LPP). La raison est selon l’association, concerne la privation des bénéficiaires des contrats. La première audience aura lieu le 11 novembre au niveau de la section commerciale du tribunal de Bir Mourad Rais, annonce l’APOCE.
Selon l’organisation, la première exigence est de conclure des contrats pour une souscription initiale au profit de chaque bénéficiaire, qui comprend toutes les conditions de base du contrat, en particulier les spécifications du logement et des délais de livraison, le prix et l’emplacement de l’indemnisation en cas de retard et les conditions pour le paiement des charges et des valeurs communes. En outre, l’organisation a appelé à l’abolition de toutes les conditions décrites comme « arbitraire », imposées aux bénéficiaires, en particulier de payer une amende lors de la résiliation et le paiement des charges communes, et l’évolution des prix sans le consentement du bénéficiaire.
Pour rappel, en juillet dernier, l’Organisation algérienne pour la protection et l’orientation du consommateur et son environnement (APOCE) a appelé le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, Abdelwahid Temmar à obliger l’Agence d’amélioration et de développement du logement (AADL) et l’Entreprise nationale de la promotion immobilière (ENPI) à dresser des actes de souscription préalable avec les souscripteurs dans le but de préserver leurs droits.
Les dépassements enregistrés au niveau de l’AADL et de l’ENPI ont amené l’organisation à s’orienter vers la justice afin de protéger les droits des souscripteurs en actionnant ces deux entreprises publiques.
Dans ses plaintes, l’APOCE a évoqué les dépassements qui ont affecté les deux formules à savoir AADL et LPP, assurant qu’ils avaient énormément porté préjudice aux citoyens enregistrés.
L’association a appelé, en outre, les citoyens victimes à poursuivre en justice les deux agences et les entrepreneurs responsables de fraude dans la réalisation ou dans les matériaux de constructions utilisés.
