Le nouveau règlement intérieur de l’assemblée populaire nationale (APN) prévoit de sanctionner les élus qui s’absentent régulièrement des séances plénières.
En effet, le législateur a décidé d’introduire des sanctions pour mettre fin à ce phénomène qui a pris de l’ampleur. Ainsi, en vertu de l’article 68 dudit projet de loi, le député doit assister aux séances plénières de l’Assemblée et aux travaux des commissions, dont il est membre.
Il doit adresser une notification au président de l’Assemblée au sujet de son absence qui n’est justifiable que dans trois cas, dispose le projet de texte : sa participation à une activité officielle dans sa circonscription électorale, son départ en mission à l’étranger ou un congé de maladie ou de maternité.
Un avertissement écrit est adressé au député après le cumul de trois absences injustifiées aux travaux des commissions et aux séances plénières, en sus d’une ponction sur l’indemnité parlementaire perçue par ce dernier, comptabilisée sur la base des journées d’absence aux travaux des commissions et aux séances plénières.
Le cumul de trois absences successives injustifiées durant la même session prive le député concerné du droit de postuler à un quelconque poste au sein de l’Assemblée au titre du prochain renouvellement. Cependant, le député absent sans préavis peut justifier son absence par écrit au président de l’Assemblée ou au président de la commission, selon le cas, selon le projet de règlement intérieur. Ce dernier prévoit également de donner les prérogatives nécessaires à l’Assemblée populaire nationale de prononcer un jugement définitif et révoquer le mandat de l’un de ses membres qui aurait accompli un acte indigne de son mandat. L’Assemblée peut déchoir le député de son mandat si ce dernier change volontairement l’appartenance politique au sein de laquelle il a été élu.
