Depuis 2015, l’Algérie a diminué la quantité d’informations budgétaires qu’elle met à la disposition du public en produisant un projet de budget de l’exécutif à des fins internes uniquement et en omettant de produire les Rapports en cours d’année. C’est ce qui ressort de l’enquête sur le budget ouvert menée par International budget partnership (IBP).
Le rapport ajoute en outre, que l’Algérie n’a pas fait de progrès dans les domaines suivants : Elle n’a pas rendu public le Rapport préalable au budget. Elle a produit une Revue de milieu d’année, un Rapport de fin d’année et un Rapport d’audit sans pour autant les rendre publics. Elle n’a pas produit de Budget des citoyens. La transparence à elle-seule n’est pas suffisante pour améliorer la gouvernance.
Quant à la participation du public dans la budgétisation, l’enquête précise qu’elle est vitale pour atteindre les résultats positifs associés à une meilleure transparence budgétaire.
« Pour mesurer la participation du public, l’Enquête sur le budget ouvert évalue la mesure dans laquelle le gouvernement offre des possibilités au public de participer aux processus budgétaires Ces opportunités doivent être proposées tout au long du cycle budgétaire par le corps exécutif, le corps législatif et l’institution supérieure de contrôle », précise-t-on dans le rapport. .
Comment la participation du public en Algérie se compare-t-elle aux autres pays de la région ?
Selon l’enquête, le score de 0 sur 100 enregistré par l’Algérie indique que les possibilités offertes au public de participer au processus budgétaire sont nulles. Ce score est inférieur à la moyenne globale de 12. L’Enquête sur le budget ouvert examine le rôle que jouent les assemblées législatives, les institutions supérieures de contrôle et les institutions financières indépendantes dans le processus budgétaire et la mesure dans laquelle elles assurent un contrôle efficace du budget. « Ces institutions jouent un rôle essentiel souvent inscrit dans les constitutions nationales et dans la planification des budgets et dans la supervision de leur mise en œuvre », indique le rapport.
Ce dernier précise que ces indicateurs ont été révisés dans le but de mieux évaluer le rôle des institutions de contrôle officielles en assurant l’intégrité et la recevabilité dans l’utilisation des ressources publiques.
Pour ce qui est du corps législatif, il assure, selon la même source, un contrôle limité pendant le cycle budgétaire. Le corps législatif assure un contrôle approprié pendant la phase de planification du cycle budgétaire et un contrôle faible pendant la phase de mise en œuvre du cycle budgétaire. Les principaux obstacles à un contrôle efficace par le corps législatif sont : Le corps législatif ne débat pas officiellement de la politique budgétaire préalablement à la présentation du Projet de budget de l’exécutif. Les commissions législatives n’examinent pas et ne publient pas les rapports sur leurs analyses du Projet de budget de l’exécutif en ligne. Une commission législative n’examine pas ou ne publie pas de rapports sur la mise en œuvre du budget de l’année en ligne. L’institution supérieure de contrôle assure un contrôle budgétaire faible. En vertu de la loi, elle dispose de toute latitude pour procéder à des audits comme elle l’entend. En outre, le responsable de l’institution supérieure de contrôle n’est pas désigné par le corps législatif ou par le système judiciaire et peut être démis de ses fonctions sans l’approbation du corps législatif ou du système judiciaire, ce qui remet en question son indépendance, indique la même source.
Enfin, l’institution supérieure de contrôle est dotée de ressources insuffisantes pour remplir son mandat, et ses processus d’audit ne sont pas évalués par une agence indépendante.
Comment l’Algérie peut-elle améliorer la transparence ?
Selon l’enquête, l’Algérie doit accorder la priorité aux mesures suivantes pour améliorer la transparence budgétaire soit de publier le Projet de budget de l’exécutif en ligne, publier un Rapport préalable au budget, une Revue de milieu d’année, un Rapport de fin d’année et d’un Rapport d’audit et produire et publier des Rapports en cours d’année et un Budget des citoyens.
Comment l’Algérie peut-elle améliorer la participation ?
L’Algérie doit accorder la priorité aux mesures suivantes pour améliorer la participation du public dans le processus budgétaire comme piloter des systèmes d’échange entre les membres du public et les responsables de l’exécutif sur les questions budgétaires nationales pendant la formulation du budget national et le suivi de sa mise en œuvre.
Elle doit également, ajoute la même source, organiser des audiences législatives sur la formulation du budget annuel, au cours desquelles des membres du public ou des organisations de la société civile peuvent témoigner, établir des mécanismes formels pour que le public aide l’institution supérieure de contrôle à formuler son programme d’audit et à participer aux enquêtes d’audit pertinentes.
Comment l’Algérie peut-elle améliorer le contrôle ?
Répondant à cette question, l’enquêteur indique que l’Algérie doit accorder la priorité aux mesures suivantes pour que le contrôle budgétaire soit plus efficace. Elle doit Assurer que la législature organise un débat sur la politique budgétaire préalablement à la présentation du Projet de budget de l’exécutif et approuve les recommandations pour le budget à venir, veiller à ce qu’une commission législative examine et publie des rapports en ligne sur la mise en œuvre du budget de l’année, exiger l’approbation du corps législatif ou du système judiciaire avant de nommer et démettre de ses fonctions le responsable de l’Institution supérieure de contrôle et enfin envisager de mettre n place une Institution financière indépendante pour compléter la surveillance budgétaire.
Notons que l’Enquête sur le budget ouvert utilise 109 indicateurs pondérés de manière égale pour mesurer la transparence budgétaire en se basant sur des critères internationalement reconnus mis au point par les organisations multilatérales.
Ces indicateurs évaluent la mesure dans laquelle le gouvernement central met à la disposition du public les huit documents budgétaires clés en ligne en temps opportun et si ces documents présentent les données budgétaires de manière exhaustive et utile.
Chaque pays est noté selon un score composite (sur 100) qui détermine son classement dans l’Indice sur le budget ouvert, la seule mesure indépendante et comparative de la transparence budgétaire dans le monde.
Aussi, l’Enquête sur le budget ouvert utilise des critères reconnus au niveau international mis en place par des organisations multilatérales à partir de sources telles que le Fonds monétaire international (FMI), l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) et l’Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle (INTOSAI), et l’Initiative mondiale pour la transparence fiscale (GIFT).
