Le ministère de la Santé propose la disparition progressive du service civil, selon un document de réponse du comité intersectoriel à la plate-forme de revendications des résidents en sciences médicales datant du 4 février dernier, dont l’Express DZ détient une copie.
Le comité suggère l’ « abrogation » de l’obligation du service civil ou « revoir » la forme pour être « plus efficace » et « plus attractive ». Dans un premier temps, une « modulation de la durée » et du « zoning » et la « modification de la liste des spécialités concernées par le service civil est l’une des premières mesures incitatives ». La liste sera révisée annuellement par la Commission Nationale d’affectation, du suivi, d’évaluation et de recours.
« Concernant la revendication relative à l’affectation des spécialistes par groupe de spécialistes homogènes, le comité adhère pleinement à cette démarche qui viendra renforcer les missions de la commission nationale. La création d’un hôpital de référence doté d’un plateau technique complet ; la télémédecine et le jumelage sont également autant de mesures et de moyens qui consolident cette stratégie.
Logement : Une « prime de location mensuelle » est proposée
Le comité a retenu le principe de la disponibilité « obligatoire » d’un logement « équipé » et « décent », avant toute décision d’affectation de médecins spécialistes dans le cadre du service civil. Il est proposé dans ce sens d’instaurer une « prime de location mensuelle ». Pour le regroupement familial, cette disposition est maintenue pour les couples de médecins affectés dans le cadre du service civil. Le choix du poste est fait en couple.
La mise en indisponibilité, les médecins spécialistes y ouvrent droit en leur qualité de fonctionnaires. S’agissant du congé annuel, ce droit est accordé à partir du 16ème jour d’activité. Pour l’avancement dans les échelons, cette revendication est prise en charge par l’ordonnance 06-03. La majoration de l’ancienneté, elle est prévue dans les décrets fixant les avantages particuliers attribués aux personnels qualifiés de l’état exerçant dans le sud.
Une attestation provisoire de succès qui permettra aux praticiens spécialistes d’exercer sur tout le territoire nation dans le secteur public ou libéral. Les titulaires du DEMS sont autorisés à passer le concours de Maitrise d’Assistanat, y compris en période du service civil.
Les praticiens médicaux spécialistes sont autorisés à exercer une activité lucrative. Cependant, le comité a émis des réserves sur la signature de contrats et conventions entre le praticien et d’autres entités publiques ou privés, incompatibles avec le statut de fonctionnaire, note-t-on dans le document.
Une nouvelle prime d’installation dans certaines wilayas du sud
Le paiement rapide et régulier des salaires est un « droit », selon le document. Une prime de transport est accordée aux personnels médicaux de garde. La nouveauté est la possibilité de mettre en place à travers des conventions relatives au transport, dans le cadre des œuvres sociales. Par ailleurs, le personnels exerçant dans les wilayas de Tindouf, d’Adrar, de Tamanrasset et d’Illizi bénéficient d’une prime d’installation de 20 000 DA. Le premier ministre a donné son accord pour instituer une nouvelle prime d’installation qui sera prise en charge par les collectivités locales. Dans ce sens, un texte d’application fixera son montant et ses modalités pratiques.
Dans le cadre de la formation continue, la prise en charge financière d’un congrès international et de deux autres nationaux reste tributaires des moyens de l’établissement d’affectation. Une journée pédagogique est accordée par semaine aux spécialistes de santé publique.
Concernant les diplômes inter – universitaires, « ces derniers n’existent pas en Algérie et ne sont pas pris en charge dans le cadre de la formation à l’étranger », souligne le document du ministère.
La question de la révision du régime indemnitaire « n’est pas encore à l’ordre du jour du gouvernement ». Ce régime sera examiné à l’instar des autres corps, précise le ministère. La mutation durant le service civil n’est pas possible que dans le cadre recours sur les demandes de réaffectation.
Evaluations : Le carnet de résident sera « standardisé »
Concernant les évaluations des années intermédiaires, celles-ci sont basées sur l’évaluation du carnet de résident qui sera standardisé. Pour les examens nationaux de 1ère année et du DEMS, le dispositif actuel, basé sur les évaluations théorique et pratique, reste maintenu, précise le ministère dans son document.
Les résidents ouvrent droit aux œuvres sociales au même titre que tous les autres corps de la santé. Néanmoins, la révision du statut des résidents se fera lorsque le dossier sera rouvert par le gouvernement pour l’ensemble des personnels de la santé.
Pour ce qui est des revendications concernant certaines spécialités, dont la Biologie clinique, la Toxicologie, l’Hématologie, l’Anatomie générale, l’Histologie, embryologie et génétique clinique, les spécialités de Physiologie, la Médecine du travail, les Maladies infectieuses, la Pédiatrie, la Médecine dentaire et la Pharmacie, le comité propose l’examen de ces dossiers par les CPNS pour les aspects pédagogiques et les services spécialisés du ministère de la santé pour le reste des aspects liés à l’exercice de la profession et à l’installation.
