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Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, lundi, à la majorité, le projet de loi portant code de procédure pénale, rapporte l'APS. Dans...

APN : Présentation du projet de loi portant prolongation du congé de maternité

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APN : adoption du projet de loi relatif à la gestion, au contrôle et à l’élimination des déchets

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Les membres de l'Assemblée populaire national (APN) ont adopté, lundi, le projet de loi modifiant et complétant la loi 01-19 relative à la gestion,...

La présentation du projet de loi sur les statuts des travailleurs de l’éducation reportée

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Le ministre de l’Education nationale, Abdelhakim Belaabed, a déclaré jeudi à Khenchela que le report de la présentation du projet de loi fondamentale sur...

APN : plénière lundi consacrée au projet de loi sur l’obtention de la pension alimentaire

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L'Assemblée populaire nationale (APN) reprendra, lundi, ses travaux en séance plénière consacrée à la présentation et au débat du projet de loi portant mesures...
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