La nomination par le chef de l’Etat par intérim, Abdelkader Bensalah, de M. Kamel Feniche en qualité de président du Conseil constitutionnel, aura étonné...
Le Conseil constitutionnel a constaté ce mercredi, la vacance définitive de la Présidence de la République et l'acte de déclaration sera communiqué, ce jour,...
La Constitution américaine, vielle de plus de 200 ans, a très bien légiféré sur le parjure par le mot anglais «impeachment» dont la traduction française...