Le nouveau Code des collectivités locales est finalisé et il est actuellement en discussion au niveau des différents départements ministériels avant sa présentation au Parlement. C’est ce qu’a révélé l’inspecteur général du ministère de l’Intérieur, Abderrahmane Seguini, lors de son intervention sur les ondes de la Radio chaine 3. Selon lui, ce code devrait jouer un rôle majeur d’activation des leviers économiques au niveau local.
Il révèle en outre qu’une rencontre réunissant les membres du gouvernement et les wali devrait se tenir incessamment pour examiner les divers mécanismes tendant à donner corps à la politique de déconcentration de prérogatives au niveau régional, en renforçant notamment celles échues aux assemblées élues.
Par ailleurs, l’inspecteur général du ministère de l’intérieur signale que vont y être examinées des décisions relevant, jusqu’alors, de divers ministères mais appelées, désormais, à être confiées à des responsabilités locales.
M.Seguini explique que cette mesure « d’allègement et d’harmonisation des procédures », vise à faciliter le traitement des dossiers et demandes présentées par les citoyens afin, dit-il, de leur permettre d’accéder à une prestation de service public « de manière aisée ».
Il tient à rappeler qu’il y avait eu déjà, par le passé, plusieurs mesures de déconcentration, dont celles relatives aux programmes de développement confiés aux wilayas, « à l’exception de quelques projets structurants ».
Pour lui, la déconcentration des décisions d’ordre administratif requiert, cependant, de les faire accompagner de moyens de financement. M.Seguini indique à ce propos que les collectivités locales disposent d’un appui du budget d’équipement de l’Etat.
Concernant la fiscalité locale, dont il précise qu’une partie va être prise en charge par le Code des collectivités locales, l’intervenant déclare qu’elle va faire l’objet d’un code particulier, dont la première mouture, ajoute-t-il, a été élaborée et finalisée en vue de sa présentation au ministère des Finances.
