La loi 25-08, récemment promulguée, apporte de nouvelles mesures concernant le congé de maternité pour les mères travailleuses. Selon le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, elles peuvent désormais bénéficier d’un congé payé de 150 jours consécutifs avec une indemnité journalière à 100 %.
« Dans le cadre du soutien à la mère travailleuse et du renforcement de la protection sociale de la famille, il a été procédé à la promulgation de la loi 25-08 du 23 Moharram 1447 correspondant au 19 juillet 2025, modifiant et complétant la loi 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales, un texte prévoyant de nouvelles dispositions importantes concernant le congé de maternité », précise le communiqué du ministère.
D’après cette nouvelle loi, « la femme assurée sociale reçoit une indemnité journalière, au taux de 100%, pendant une durée de cent cinquante (150) jours consécutifs qui débute, au plus tôt, quarante-deux (42) jours avant la date présumée de l’accouchement. Si l’accouchement a lieu avant la date présumée, la période d’indemnisation de cent cinquante (150) jours n’est pas réduite ».
Le texte prévoit également la possibilité de prolonger ce congé dans certaines situations. « La femme travailleuse se trouvant dans l’incapacité de reprendre son travail à l’expiration du congé de maternité en raison de la naissance d’un nouveau-né atteint d’un handicap, d’une malformation congénitale ou d’une maladie grave nécessitant un accompagnement obligatoire ou une intervention médicale peut demander, sous réserve du dépôt d’un dossier médical justificatif auprès des services de l’organisme de la sécurité sociale, au moins, quinze (15) jours avant l’expiration de la période légale de 150 jours, une prolongation de 50 jours supplémentaires avec une indemnisation journalière au taux de 100% ».
Une deuxième prolongation peut aussi être accordée si l’état de santé du bébé nécessite encore des soins. « Si l’état de santé du nouveau-né demeure inchangé et nécessite des soins supplémentaires, la mère peut bénéficier d’une deuxième prolongation de 165 jours supplémentaires, au maximum, sans interruption, avec une indemnité journalière équivalente à 100 % à condition de déposer un nouveau dossier médical accompagné notamment d’un certificat médical, établi par un médecin spécialiste en pédiatrie attestant que l’état de santé du nouveau-né nécessite le bénéfice de cette prolongation, au moins 15 jours avant l’expiration de la première prolongation estimée à 50 jours ».
Selon le ministère, cet amendement traduit « l’engagement des Pouvoirs publics à être au diapason des mutations sociales et sanitaires à travers des mécanismes législatifs souples et équitables répondant aux besoins de la famille, consacrant le principe d’équité sociale et soutenant la maternité en tant que droit fondamental garanti par la Constitution et les lois de la République ».
Pour plus d’informations, les mères concernées peuvent contacter la Caisse nationale des Assurances sociales des Travailleurs salariés (CNAS) via le numéro vert 30-10.
