L’Algérie a mis en vigueur une nouvelle loi sur la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Le texte a été publié dans le Journal officiel n° 48. Il interdit désormais le minage de cryptomonnaie.
Cette loi a été adoptée dans le cadre des efforts pour faire sortir le pays de la liste grise du Groupe d’action financière (GAFI). Le texte interdit aussi l’émission, l’achat, la vente et l’utilisation des « actifs virtuels ou de les détenir, d’en faire le commerce, de les promouvoir ou de créer ou d’exploiter des plateformes d’échange de ces actifs qui constituent des biens, des produits, des fonds ou d’autres actifs, ou toute autre valeur équivalente : comme moyen de paiement ou monnaie reconnue, comme instrument d’investissement ».
L’interdiction concerne également le « minage de cryptomonnaie ». En cas de non-respect, la loi prévoit un « emprisonnement de deux mois à un an et d’une amende de 200 000 à 1 000 000 DA ou de l’une de ces deux peines ».
La cryptomonnaie désigne une forme de monnaie numérique ou virtuelle. Elle utilise la cryptographie pour sécuriser les transactions. Elle est accessible uniquement de manière électronique et fonctionne sans autorité centrale, en s’appuyant sur des réseaux décentralisés comme la blockchain.
Le texte de loi contient aussi des mesures sur l’interdiction des activités liées aux personnes ou entités terroristes. Il prévoit le gel ou la saisie de leurs fonds, ainsi que l’interdiction de toute relation avec ces entités.
Il introduit également des dispositions pour renforcer la constatation des infractions par les officiers de police judiciaire et les juridictions. Il devient possible de former des équipes d’enquête pour traiter les dossiers spécialisés, en particulier ceux de nature financière.
La loi prévoit aussi d’adapter les sanctions aux infractions, afin qu’elles soient en rapport avec la gravité des faits. Elle impose aux autorités nationales de coopérer avec les instances étrangères, en partageant des informations, de façon spontanée ou sur demande, selon les accords en vigueur.
Le ministre de la Justice, Lotfi Boudjemaa, a déclaré que ce projet de loi s’inscrivait dans le cadre de l’adaptation de la législation algérienne aux engagements internationaux, notamment face aux évolutions de ce type de criminalité.
Pour rappel, l’Algérie a été placée en octobre dernier sur la « liste des juridictions soumises à une surveillance renforcée » du GAFI. Depuis, plusieurs mesures ont été engagées pour améliorer le cadre de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
