La loi relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et la loi relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel ont été publiées dans le Journal officiel n° 48, daté du 24 juillet en cours.
La loi 25-10 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme prévoit, notamment, des « mesures appropriées pour identifier, évaluer et comprendre les risques de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme et/ou de financement de la prolifération des armes de destruction massive auxquels l’Algérie est exposée et les actualise régulièrement ».
Elle souligne, également, l’obligation de « mettre à la disposition des autorités compétentes et des assujettis, par des mécanismes appropriés, les résultats des évaluations nationales et sectorielles, dans le respect de la législation relative à la protection des données à caractère personnel ».
La loi 25-11 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel détaille, quant à elle, plusieurs points essentiels, tels que le « traitement des données à caractère personnel à des fins de prévention et de détection des infractions, d’investigations, d’enquêtes, de poursuites pénales, d’exécution et d’application des peines » et de « l’étude d’impact du traitement et de la violation des données à caractère personnel ».
Ce texte encadre également le « transfert des données vers un pays étranger ou à une organisation internationale ».
