Le Conseil de la nation a adopté, mardi 22 juillet, deux textes de loi lors d’une séance plénière présidée par Azouz Nasri. Étaient présents à cette occasion le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, ainsi que la ministre des Relations avec le Parlement, Kaouter Krikou.
Le premier texte porte sur la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Il prévoit des mesures visant à interdire les activités des personnes et entités considérées comme terroristes, notamment par le gel ou la saisie de leurs fonds, et en interdisant toute relation avec elles.
La loi renforce également les pouvoirs des officiers de police judiciaire et des juridictions en matière de constatation des infractions. Elle autorise la création d’équipes d’enquête spécialisées, notamment pour les affaires financières. Par ailleurs, les peines pour certains crimes sont revues à la hausse afin de les rendre proportionnelles à la gravité des faits.
Le texte insiste également sur la coopération entre les autorités nationales et leurs homologues à l’étranger, selon les accords internationaux signés par l’Algérie.
Le second texte concerne la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel. Il introduit plusieurs garanties, en particulier dans le cadre des procédures policières et judiciaires, pour préserver les droits des personnes concernées.
La loi donne à l’Autorité nationale de protection des données à caractère personnel (ANPDP) la possibilité de mener des enquêtes, d’engager des poursuites et de veiller à l’exécution des décisions en lien avec la protection des données. Le transfert de ces données vers l’étranger ou vers des organisations internationales n’est autorisé que lorsqu’il s’avère nécessaire à la prévention des crimes, aux enquêtes ou à l’exécution des peines.
