Une source responsable du ministère des Affaires étrangères a été interrogée au sujet d’une récente déclaration du ministre français de l’Intérieur au quotidien Le Figaro.
Dans cette déclaration, le ministre français annonçait son intention de demander aux préfectures françaises de « ne pas tenir compte des passeports délivrés par les consulats algériens aux ressortissants algériens, aux fins d’obtention de titres de séjours ».
La même source a tenu, d’abord, à souligner que l’octroi de ces passeports est un droit pour les citoyens algériens et une obligation de l’Etat algérien souverain. De même, leur reconnaissance s’impose à l’Etat français.
Cette source estime, par ailleurs, que la déclaration du ministre français relève clairement de l’arbitraire, de la discrimination et de l’abus de pouvoir, en ce qu’elle s’inscrit en opposition frontale à la législation française elle-même.
Connaissant son auteur, cette déclaration est également politiquement marquée. Elle est, enfin, légalement contestable, car sans fondement aucun du point de vue du droit français.
En effet, les passeports dont il est question sont délivrés à la demande des préfectures françaises elles-mêmes, comme documents de référence indispensables à l’établissement des titres de séjours.
En conséquence, une non-reconnaissance de ces documents, comme annoncé par le ministre français de l’Intérieur, constituerait tout autant une violation de droits individuels et un autre manquement aux engagements bilatéraux de la France.
