L’Assemblée populaire nationale (APN) a adopté, mercredi, deux projets de loi portant respectivement sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, ainsi que sur la protection des données à caractère personnel. Les deux textes ont été approuvés sans modification lors d’une séance plénière présidée par M. Brahim Boughali, en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaa, et de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Kaouter Krikou.
Le premier texte concerne la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Il prévoit plusieurs mesures, notamment « des mesures d’interdiction de l’activité des personnes et entités terroristes », le « gel ou la saisie de leurs fonds », ainsi que l’« interdiction de traiter avec elles ». Il propose également de « renforcer les dispositions relatives à la constatation des crimes par les officiers de la police judiciaire et les juridictions », avec la possibilité de « créer des équipes pour mener des enquêtes spécialisées, notamment financières ».
Le projet de loi introduit aussi un « durcissement des peines pour certains crimes afin qu’elles soient adaptées à la gravité des faits incriminés ». Sur le plan international, il engage « les autorités compétentes à coopérer et à échanger les informations avec leurs homologues à l’étranger, spontanément ou sur demande », dans le cadre des accords et engagements de l’Algérie.
Le second texte concerne la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel. Il établit des « garanties visant à protéger les données à caractère personnel traitées dans le cadre des procédures policières et judiciaires », en précisant que ce traitement relève « du ressort exclusif de l’autorité judiciaire et des services et organismes habilités par la loi à mener des enquêtes criminelles ».
Le texte consacre « d’autres garanties visant à protéger les droits de la personne concernée par le traitement de ses données », comme « le droit à l’information et à l’accès aux données », ou encore « le droit de rectifier ou d’effacer les données lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ».
L’Autorité nationale de protection des données à caractère personnel (ANPDP) est chargée de « mener des enquêtes dans le cadre de la prévention contre les infractions et crimes », « d’engager des investigations et des poursuites pénales », et de veiller au « respect des droits et libertés des personnes concernées par le traitement des données ». Le texte indique également que le transfert de données vers un autre pays ou une organisation internationale n’est autorisé que si cela « s’avère nécessaire ».
Attachement constant de l’Algérie à l’actualisation de sa législation en phase avec les évolutions nationales et internationales
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa a réaffirmé l’attachement constant de l’Algérie à l’actualisation de sa législation nationale en matière de lutte contre toute forme de criminalité, en vue de l’adapter aux évolutions et de la rendre conforme aux conventions internationales ratifiées par le pays.
A l’issue de l’adoption des deux projets de loi, le ministre a souligné « la détermination de l’Algérie à lutter contre toute forme de criminalité à travers des mécanismes juridiques répondant aux évolutions nationales et adaptés aux conventions qu’elle a ratifiées ».
Ces deux textes s’inscrivent dans le cadre de « la concrétisation de la démarche du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, visant à mettre en place des mécanismes juridiques à même de protéger notre pays contre les différentes formes de criminalité », a-t-il expliqué, selon l’APS.
S’agissant du premier texte, le ministre a indiqué que les dispositions qu’il contient « viendront renforcer les mécanismes nationaux de prévention contre les crimes de blanchiment d’argent, du financement du terrorisme et de prolifération des armes de destruction massive », tout en assurant « l’efficacité de notre système financier ».
Quant à la loi relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, elle permettra, selon le ministre, « d’assurer des garanties suffisantes pour la protection de ces données », et d’« activer la coopération judiciaire internationale, tant sur le plan sécuritaire que judiciaire ».
Par ailleurs, la séance plénière s’est clôturée par l’adoption de la liste des vice-présidents de l’APN pour la cinquième année de la neuvième législature. A cette occasion, le président de l’APN, M. Brahim Boughali s’est félicité de « l’ambiance fraternelle qui a marqué le processus de renouvellement des structures » et a exprimé sa gratitude envers les députés sortants après une année entière d’activité intense. Il a aussi formé le vœu de voir « les efforts se poursuivre afin d’honorer la mission et partant, renforcer les performances de cette honorable institution législative ».
