Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a présenté, dimanche, devant les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN), le projet de loi portant sur la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. La séance plénière a été présidée par le président de l’Assemblée, Brahim Boughali, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Kaouter Krikou.
Dans son intervention, le ministre a expliqué que la lutte contre ces crimes « exige l’adaptation continue du cadre juridique y afférent afin de l’aligner sur les normes internationales, notamment les 40 recommandations du Groupe d’action financière (GAFI) ». Il a ajouté que cette version amendée du texte « vient en application des instructions du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, qui a ordonné la mise en œuvre des recommandations du GAFI afin que ses réserves soient levées ».
Le projet de loi prévoit notamment de confier à la Commission nationale d’évaluation des risques la mission de « prendre les mesures nécessaires permettant l’identification et l’évaluation de ces risques auxquels l’Algérie est confrontée » et de « mettre les résultats de ces évaluations à la disposition des autorités compétentes ».
Parmi les amendements proposés, il est aussi question de mettre en œuvre les dispositions concernant l’interdiction des activités des personnes et entités terroristes figurant sur une liste nationale dédiée. Le texte prévoit également des mesures de gel ou de saisie de leurs fonds, ainsi que l’interdiction de tout lien avec ces personnes ou entités, en complément de « la liste récapitulative des sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies », selon le ministre.
Le projet de loi introduit également des dispositions pour renforcer la constatation des infractions. Il prévoit la possibilité de créer des équipes d’enquête conjointes, permanentes ou temporaires, pour traiter des affaires spécialisées, notamment financières, ou coopérer avec des autorités d’autres pays dans le cadre d’enquêtes communes.
En ce qui concerne les sanctions, le texte propose d’alourdir certaines peines « afin qu’elles soient adaptées à la gravité des faits incriminés », a précisé le ministre.
Enfin, le projet vise aussi à renforcer la coopération internationale. Il engage les autorités compétentes à échanger des informations avec leurs homologues étrangers, de manière spontanée ou sur demande, en conformité avec les accords bilatéraux, multilatéraux et les engagements internationaux de l’Algérie.
À l’issue de la présentation du texte par le ministre, les députés ont poursuivi la séance par un débat sur les différentes dispositions proposées.
