Les membres du Conseil de la nation ont adopté, mardi, à la majorité, le texte de loi régissant les activités minières. Cette adoption est intervenue lors d’une séance plénière présidée par M. Azouz Nasri, président du Conseil, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Kaouter Krikou, et de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Énergie, chargée des Mines, Mme Karima Bakir Tafer.
Le texte a été adopté par 124 voix sur 127 exprimées, contre deux rejets et une abstention.
À l’issue du vote, Mme Krikou a déclaré, dans une allocution prononcée au nom du ministre d’État, ministre de l’Énergie, des Mines et des Énergies renouvelables, M. Mohamed Arkab, que la nouvelle loi était une étape « décisive » dans le processus de modernisation du cadre législatif du secteur minier.
Elle a précisé que ce texte s’inscrit dans les réformes engagées par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, pour le développement économique et une exploitation « rationnelle et transparente » des ressources minières.
Selon Mme Krikou, la loi « n’est pas un simple texte réglementaire, mais constitue une base essentielle pour instaurer la bonne gouvernance, et un levier fondamental pour renforcer l’attractivité des investissements dans le secteur minier et valoriser les ressources minières ».
Elle a salué « les interventions des membres du Conseil de la nation, qui ont fait montre d’un haut sens de responsabilité et de patriotisme », avant de réitérer l’engagement du Gouvernement à préparer « dans les plus brefs délais » les textes d’application de cette loi.
Avant le vote, la commission des Affaires économiques et financières avait présenté un rapport complémentaire comportant plusieurs recommandations. Il s’agit notamment de la levée des obstacles freinant les projets miniers, de la création d’une plateforme numérique pour les gisements, du renforcement des moyens pour les agences concernées, de l’accélération du traitement des dossiers d’investissement, ainsi que de l’élaboration rapide des textes réglementaires liés à la loi.
À la fin de la séance, M. Nasri a souligné que la loi repose sur « le renforcement de la transparence et de la stabilité, la motivation des investisseurs, l’attraction des capitaux et des technologies, la consolidation de la souveraineté nationale sur les ressources minières, et la réalisation d’une indépendance économique durable ». Il a estimé que le texte représente « un changement important » et « un nouveau départ pour le secteur minier en Algérie », en s’appuyant sur des règles « économiques, environnementales et techniques » adaptées aux besoins actuels et futurs.
Abaissement de l’âge de départ à la retraite dans l’éducation
Lors de la même séance, les membres du Conseil de la nation ont également adopté à l’unanimité le texte de loi complétant la loi relative à la retraite. Ce texte porte sur l’abaissement de l’âge de départ à la retraite pour les travailleurs du secteur de l’Éducation nationale. La plénière s’est tenue en présence du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, M. Fayçal Bentaleb, et de Mme Kaouter Krikou.
Cette loi permet aux enseignants des trois cycles (primaire, moyen et secondaire), ainsi qu’aux corps d’inspection, proviseurs et directeurs des établissements éducatifs, de demander un départ à la retraite avant l’âge légal.
Le texte prévoit une réduction de trois (3) ans par rapport à l’âge légal fixé à 60 ans pour les hommes, leur permettant de partir à 57 ans, et à 55 ans pour les femmes, leur permettant de partir à 52 ans. Il est précisé que cette réduction ne peut être cumulée avec celle prévue dans le cadre de l’éducation des enfants, selon l’article 8 de la loi sur la retraite.
Dans son intervention, M. Bentaleb a indiqué que cette adoption « reflète l’adhésion responsable des membres de Conseil de la nation dans les efforts du gouvernement visant à concrétiser l’engagement du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, envers les enseignants et professeurs de l’éducation nationale, en reconnaissance de leur efforts dans la formation des générations ».
