Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaa a affirmé, mardi a Alger, que la lutte contre la corruption est une question qui « ne tolère aucun compromis » et que les personnes impliquées seront poursuivies « avec fermeté et rigueur ».
Répondant aux préoccupations des membres du Conseil de la nation, lors du débat du texte de loi portant code de procédure pénale, M. Boudjemaa a précisé que la lutte contre la corruption est une question « évidente qui ne tolère aucun compromis », car « toute personne impliquée dans des crimes de détournement de deniers publics sera poursuivie avec fermeté et rigueur ».
Concernant les dispositions contenues dans ce texte de loi relatives au report des poursuites pénales dans les affaires liées aux fautes de gestion, le ministre de la Justice a souligné « qu’elles s’inscrivent en droite ligne dans la politique du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, visant à encourager les investisseurs et à dissiper leurs craintes quant aux poursuites pénales ».
Cette mesure, a-t-il expliqué, vise à « protéger l’économie nationale et à éviter le recours à des poursuites judiciaires susceptibles de freiner la machine de production ou de porter atteinte aux personnes morales ».
Ainsi, une réflexion a été engagée en vue d’introduire une mesure alternative consistant à « proposer le paiement intégral des montants dus au Trésor public, en contrepartie du report des poursuites pénales, en commun accord entre la personne morale et le parquet ». L’accord « oblige l’entreprise à entreprendre des réformes pour éviter les fautes de gestion ».
Concernant la révision du délai de prescription, M. Boudjemaa a précisé que sa levée s’impose « avec tous les crimes actuels nécessitant davantage de temps pour mener l’enquête, à l’instar des crimes de faux et ceux liés aux technologies de l’information et de la communication ».
S’agissant de la garde à vue, le ministre a souligné que cette mesure « est soumise au contrôle rigoureux des magistrats, et appliquée pour certains crimes dans le cadre de la préservation des preuves ».
