Les autorités de régulation de l’audiovisuel, de la presse écrite et de la presse électronique disposent désormais d’un cadre juridique précisant le statut et le mode de rémunération de leurs responsables. Deux décrets présidentiels ont été publiés dans le Journal officiel n°25.
Ces textes concernent à la fois le président, les membres et le secrétaire général de l’Autorité nationale indépendante de régulation de l’audiovisuel (ANIRA) et de l’Autorité de régulation de la presse écrite et électronique.
Selon les deux décrets, le président des autorités « veille au bon fonctionnement et à la bonne représentation » de l’instance concernée. Il est précisé qu’« aucun de ses membres ne peut la représenter ou agir en son nom, s’il n’a pas été dûment mandaté, à cet effet, par son président ».
Le président préside les réunions et les délibérations du conseil de l’autorité. En cas d’empêchement temporaire, il peut charger un autre membre de le remplacer. « Le conseil est présidé, le cas échéant, par le membre le plus âgé ».
Par ailleurs, « le président et les membres de l’autorité sont astreints à l’obligation de réserve, doivent s’interdire tout comportement ou manifestation de nature à nuire à l’indépendance et à la neutralité de l’autorité et s’abstenir d’user de leur qualité de membre de l’autorité à des fins personnelles », est-il souligné dans les deux textes.
Ils bénéficient aussi d’une protection de l’État. Celui-ci « garantit la protection du président et des membres de l’autorité contre toute forme de menaces, pressions, outrages, diffamation ou agressions dont ils pourraient faire l’objet pendant ou à l’occasion de l’exercice de leur mission ».
En outre, ils sont placés « lors de leur désignation en cette qualité, et durant leur mandat, quelque soit leur statut juridique, en position de détachement ou de suspension provisoire de la relation de travail, selon le cas, envers leur organisme employeur ».
Concernant le secrétaire général, ses missions sont également précisées. Il « participe aux réunions et délibérations du conseil de l’autorité, ne dispose pas de droit de vote, assure le secrétariat du conseil de l’autorité et dirige, sous l’autorité du président de l’autorité, les services administratifs et techniques » de celle-ci.
