Réunion du Gouvernement : mise en œuvre des instructions présidentielles et examen de projets de loi au menu

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Le Premier ministre, M. Nadir Larbaoui, a présidé, mercredi, une réunion du Gouvernement consacrée au suivi de la mise en œuvre des instructions du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, données lors du Conseil des ministres du 20 avril dernier, ainsi qu’à l’examen de communications et de projets de loi relatifs à plusieurs secteurs, indique un communiqué des services du Premier ministre.

Selon la même source, la réunion du Gouvernement a été consacrée « au suivi de la mise en œuvre des instructions de Monsieur le Président de la République données lors du Conseil des ministres tenu le 20 avril 2025, pour l’activation du guichet unique d’investissement et le renforcement de ses prérogatives, et ce, à travers l’examen d’un projet de décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif 15-19 du 15 janvier 2015, fixant les modalités d’instruction et de délivrance des actes d’urbanisme, afin de simplifier les procédures liées aux actes d’urbanisme au profit des investisseurs et d’élargir les prérogatives du guichet unique dédié aux grands projets et aux investissements étrangers, ainsi que des guichets uniques décentralisés relevant de l’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI). »

D’autre part, le Gouvernement a procédé « à l’examen d’un avant-projet de loi portant actualisation du schéma national d’aménagement du territoire à l’horizon 2030. » « Cette loi constitue un outil important pour encadrer, orienter et coordonner les efforts sectoriels afin de garantir la concrétisation de la vision stratégique de Monsieur le Président de la République pour le développement global, la durabilité territoriale et la promotion d’une gouvernance efficace du territoire », précise le communiqué.

Le Gouvernement a également examiné « un avant-projet de loi modifiant la loi 88-08 du 26 janvier 1988, relative aux activités de médecine vétérinaire et à la protection de la santé animale, en vue d’y intégrer des mesures dissuasives pour la protection du patrimoine animalier et contribuant à la préservation des ressources financières nationales. »

En outre, et dans le cadre de ses efforts continus pour la mise en œuvre du Plan national de numérisation, le Gouvernement a entendu « un rapport d’étape sur l’état d’avancement des projets de numérisation des services relevant du ministère des finances, notamment les domaines, les impôts et les douanes. »

Par ailleurs, le Gouvernement a finalisé « l’examen de l’avant-projet de loi modifiant et complétant la loi 03-02 du 17 février 2003, fixant les règles générales d’utilisation et d’exploitation touristique des plages. » « Cette révision vise à améliorer ce cadre juridique, en vue d’une meilleure exploitation des plages, de garantir leur accès gratuit au public, et d’assurer la fourniture de services de qualité aux estivants », lit-on dans le communiqué.

Enfin, le Gouvernement a entendu une communication « sur les efforts déployés pour lutter contre le phénomène de violence survenu récemment dans certains stades, notamment en insistant sur l’appel à toutes les parties concernées afin qu’elles fassent preuve de responsabilité, rejettent les discours de haine dans les médias sportifs, et veillent à ce que les compétitions entre équipes reflètent des valeurs sportives élevées, une éthique irréprochable, et donnent une image civilisée d’une compétition saine et honorable, exempte de tout fanatisme sportif ».

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