La Banque d’Algérie a mis en place un nouveau cadre réglementaire pour les banques digitales à travers le Règlement n° 24-04 du 13 octobre 2024, signé par le Gouverneur de la banque centrale et publié dans le Journal officiel n°77. Ce texte établit les conditions spécifiques pour l’autorisation, l’agrément et l’exercice des activités de ce type d’établissement bancaire.
Selon le règlement, une « banque digitale » désigne « toute banque offrant des services et produits bancaires exclusivement via des canaux, des plates-formes et des supports digitaux, en s’appuyant sur les technologies modernes dans le cadre de l’exercice de ses activités. » Ces technologies comprennent notamment « les technologies de l’information et de la communication et de la technologie financière ».
Les banques digitales ne peuvent pas être constituées sous forme de succursales de banques étrangères. De plus, « la banque digitale doit compter parmi ses actionnaires, une banque de droit algérien justifiant d’une expérience en matière de services bancaires en ligne. Cette banque doit détenir, au moins, 30% du capital, sans que la part individuelle de chacun des autres actionnaires et de ses parties liées n’atteigne ce taux. »
Ces établissements doivent également disposer d’un siège social en Algérie, héberger leurs plates-formes opérationnelles sur le territoire national et traiter les réclamations de la clientèle depuis ce siège.
Les banques digitales ne sont pas autorisées à ouvrir des agences physiques classiques. Elles peuvent toutefois utiliser des agences entièrement automatisées, appelées « agences digitales », et fournir des services via un réseau d’automates bancaires.
En matière de crédit, ces banques ne peuvent pas accorder de prêts aux grandes entreprises, sauf dans le cas où des petites ou moyennes entreprises qu’elles soutiennent deviennent des grandes entreprises.
La demande de constitution d’une banque digitale doit être adressée au président du Conseil monétaire et bancaire, accompagnée de documents définis par le Règlement n° 24-01 du 6 février 2024. Elle doit inclure, entre autres, une évaluation de l’infrastructure technologique, élaborée par un cabinet externe indépendant.
Une fois l’autorisation de constitution obtenue, les requérants doivent soumettre une demande d’agrément au Gouverneur de la Banque d’Algérie, en y joignant un rapport sur la sécurité et la continuité des activités technologiques de la banque.
Les banques digitales peuvent réaliser toutes les opérations bancaires prévues par la loi n° 23-09 du 21 juin 2023, y compris les opérations de crédit, de finance islamique et la gestion des moyens de paiement. Elles doivent néanmoins respecter certaines limites, telles que : « les dépôts d’un seul client et de ses parties liées ne peuvent excéder un maximum de 1% du total des dépôts de la banque », une règle applicable après la première année d’activité.
Les banques digitales opérant depuis cinq ans ou plus peuvent bénéficier d’allègements sous certaines conditions, notamment en augmentant leur capital social à 150% du minimum requis.
Le règlement prévoit que les banques digitales doivent élaborer un plan de sortie en cas de cessation partielle ou totale de leurs activités. Il est également interdit à toute entité non agréée de se présenter comme une banque digitale.
