L’Office national des droits d’auteur et droits voisins (ONDA) a enregistré 433 affaires d’atteinte aux droits d’auteurs ces dernières années, a déclaré lundi à Alger un responsable de cet organisme public de gestion collective des droits d’auteur.
S’exprimant lors d’une rencontre sur les droits d’auteur et la protection des données personnelles à l’ère de l’édition et de la vente électroniques, en marge du 26e Salon international du livre d’Alger (Sila), le juriste à l’Onda, Chemseddine Haddad, a expliqué que « les affaires portent sur des cas d’atteinte à des œuvres protégées, prévues dans le cadre de l’ordonnance 03-05 relative à la protection des œuvres littéraires ou artistiques ».
Le représentant de l’Office explique que les préjudices portent essentiellement sur le refus de paiement de redevances, divulgation illicite de l’œuvre et importation et exportation d’œuvres protégées sans autorisation.
L’exploitation non autorisée de l’œuvre de l’auteur et des prestations du titulaire des droits voisins, entraine une action en réparation devant la juridiction civile, a-t-il relevé.
Pour sa part, la chercheuse au Centre de recherche sur l’Information scientifique et technique (CERIST), Hadjira Bouder, a indiqué que la problématique de la protection des données à caractère personnel « s’est aggravée par rapport à l’environnement numérique à une échelle transfrontalière ».
Pour cette chercheuse en droit numérique, les données des utilisateurs, collectées via les plates-formes numériques, représentent une « valeur économique » car, argue-t-elle, elles sont exploitées pour « affiner des publicités ciblées en ligne ».
Rappelant le rôle des chercheurs du Cerist notamment dans le développement, l’hébergement et la gestion du domaine Dz, Mme Bouder a souligné que le Centre développe également des bases de données électroniques et des logiciels dans le cadre de la protection de la propriété intellectuelle des créateurs.
L’espace numérique accueille jusqu’au 2 novembre plusieurs rencontres en lien avec le livre et la numérisation, l’écriture numérique, la numérisation et l’édition ainsi que le marketing du livre.
Sous le slogan « L’Afrique écrit l’avenir », le 26e Sila se poursuit jusqu’au 4 novembre, au Palais des expositions à Alger.
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