L’avant-projet de loi relative à la promotion de l’investissement, modifiant la loi de 2016, a été présenté ce samedi à la réunion du Gouvernement, présidée par le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane.
Selon un communiqué des services du Premier ministre, « Il a été présenté un avant-projet de loi, modifiant et complétant la loi 16-09 du 03/08/2016, relative à la promotion de l’investissement ».
Les nouvelles dispositions proposées au titre de l’avant projet de loi visent à « prendre en charge les insuffisances et les difficultés constatées, entravant l’acte d’investir et la facilitation et la simplification des procédures y afférentes, mais surtout à répondre aux enjeux de la relance de l’investissement productif et à mettre en adéquation le dispositif juridique régissant l’investissement avec l’environnement économique actuel ».
Le projet de texte fera l’objet d’un examen lors d’un prochain Conseil des ministres, selon le communiqué.
