Le ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire a adressé une mise en demeure au parti du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD) suite aux violations « récurrentes et flagrantes » de la Constitution, la législation et la réglementation en vigueur, notamment la loi organique relative aux partis politiques et la loi relative aux réunions et manifestations publiques.
La mise en demeure précise que les violations relevées sont principalement l’atteinte aux spécificités et symboles de l’Etat, permission à une organisation illégale tendant à porter atteinte à l’unité nationale de faire des déclarations tendancieuses lors d’une réunion publique autorisée au Parti, exploitation du siège du parti pour la tenue de réunions par une organisation non agréée.
Il s’agit également de l’exploitation du siège du Parti pour des activités hors ses objectifs tracés, notamment l’hébergement de personnes étrangères au parti à des fins de mobilisation et participation à des actions visant à porter atteinte à l’ordre public, ainsi que des appels répétés à l’organisation de rassemblements et manifestations non autorisés à même de troubler l’ordre public et entraver le bon fonctionnement des institutions publiques et l’incitation à leur fermeture par certains élus locaux du parti sans intervention de l’instance dirigeante pour empêcher la déviation de la voie démocratique.
Parmi ces violations, selon le document, figurent en outre les appels lancés à l’organisation d’activités non-autorisées sur la voie publique, ce qui constitue une violation des dispositions réglementaires visant la prévention et la lutte contre la propagation de la pandémie de Coronavirus et l’exposition de la santé et la sécurité des citoyens à la contamination ».
En vertu de cette mise en demeure, le ministère a demandé au Parti de « cesser ces violations et à conformer ses activités politiques aux dispositions de la Constitution, de la loi organique relative aux partis politiques et de la loi relative aux réunions et manifestations publiques sous peine de prise des mesures prévues par la loi ».
