Plusieurs taxes et impôts sont contenus dans le Projet de loi des finances pour l’année 2020. Présenté ce mercredi à l’Assemblée populaire nationale (APN), le projet de loi en question, prévoit notamment d’imposer une taxe annuelle dans le contrat d’assurance d’une automobile ou d’un engin roulant. La valeur de cette taxe est 1500 DA pour les voitures de tourisme et 3000 DA pour les autres véhicules.
Il est question aussi d’imposer une taxe de 6000 DA, aux véhicules en circulation temporaire en Algérie, appartenant à des particuliers, non résidents. Cette taxe est payable au niveau des services des douanes avant la délivrance du titre de passage.
Ce projet de loi propose aussi d’augmenter la taxe sur les titres de transports individuels ou collectifs délivrés aux résidents pour un parcours international. Elle passera ainsi de 500 DA à 1.000 DA pour chaque voyage par voie routière ou ferroviaire.
Le timbre imposé aux cartes de résidences délivrées aux étrangers, sera lui aussi hisser à 6000 DA au lieu de 3000 actuellement.
Il est également proposé l’augmentation de la Taxe intérieure de consommation (TIC), applicable aux véhicules de grosses cylindrées, est augmentée de 30% à 60% avec l’extension de son champ d’application aux véhicules à essence d’une cylindrée excédent 1.800 cm3 et les véhicules diesel d’une cylindrée supérieure à 2.000 cm3.
Le débat du Projet de loi par l’APN se poursuivra jusqu’à jeudi avant d’être voté le jour même.
