Le ministre de l’Éducation nationale, Mohamed Seghir Saadaoui, a envoyé une instruction aux directeurs de l’éducation nationale afin de préciser les modalités d’application des nouvelles mesures prévues par les textes récemment publiés au Journal officiel (n°4).
Depuis l’adoption du statut particulier des fonctionnaires du secteur, le ministre a multiplié les échanges avec les syndicats. L’objectif est de recueillir leurs préoccupations et d’apporter des « éclaircissements » sur certaines « ambiguïtés » relevées dans les nouveaux textes, notamment en ce qui concerne les statuts et les régimes indemnitaires.
Jusqu’ici, neuf organisations syndicales ont été reçues par le ministre. Il a demandé aux directions de l’éducation d’appliquer de manière cohérente et pratique le nouveau statut particulier. Il a aussi insisté sur la nécessité d’une lecture attentive des nouvelles dispositions afin de répondre aux interrogations des enseignants et des syndicats.
Parmi les questions soulevées figurent l’intégration dans de nouveaux grades, la valorisation des diplômes et de l’expérience, la classification et l’augmentation des primes. Le ministre a affirmé que la mise en œuvre des mesures du décret exécutif se fera de manière « unifiée ».
Dans ce cadre, une instruction a été envoyée le 2 février en cours à tous les directeurs de l’éducation nationale pour garantir une « application correcte, unifiée et cohérente » des nouvelles mesures. Le document, repris par plusieurs médias, précise les modalités des opérations d’intégration, qui concernent cinq catégories de fonctionnaires et se dérouleront en quatre étapes. La validation de ces intégrations doit être finalisée avant le 15 mars, afin que les augmentations salariales puissent être appliquées dès avril.
Les directions de l’éducation ont reçu pour consigne de contrôler les listes des fonctionnaires concernés avant de les transmettre aux services budgétaires au plus tard le 6 février. Les nouvelles dispositions s’appliquent à tous les salariés, y compris ceux dont les grades ou classifications n’ont pas changé.
Le ministère insiste sur le traitement des dossiers via le système d’information du secteur. Il rappelle « l’importance de la conformité entre les dossiers numériques et papier des fonctionnaires concernés, conformément à l’article 41 du décret exécutif n° 25-54, et ce, afin de garantir l’exactitude de l’intégration via le système d’information du secteur ».
Les chefs de service doivent suivre les listes et informations des fonctionnaires sur la plateforme numérique entre le 17 et le 20 février, puis les valider avant le 25. Les enseignants disposant de diplômes permettant une intégration doivent soumettre leurs documents via la plateforme entre le 3 et le 16 février. Les autres fonctionnaires doivent envoyer leurs diplômes aux inspecteurs et directeurs d’établissement afin que les services compétents les reçoivent avant le 16 février.
L’instruction précise aussi les conditions de reclassement. Les promotions doivent se faire selon les taux prévus par le décret exécutif n°08-315 du 11 octobre 2008 et en fonction de l’ancienneté acquise jusqu’au 31 décembre 2024.
Enfin, la note du ministère annonce que le système d’information mettra à jour le statut professionnel des fonctionnaires. Ils seront informés des grades obtenus via la plateforme et les décisions collectives seront transmises aux services de gestion des ressources humaines afin d’assurer le paiement des salaires revalorisés à partir d’avril 2025.
