Quatre (4) personnes ont été condamnées à la prison ferme pour fraude aux épreuves du Baccalauréat (Bac), session 2024. Il s’agit de deux candidats libres à Alger et d’une candidate et de sa sœur à Bejaïa, qui ont écopé respectivement de deux ans et un an de prison ferme.
Dans un communiqué du Parquet général près la Cour d’Alger lundi, il est indiqué que deux (2) candidats libres ont été condamnés à la prison ferme pour atteinte à la régularité des examens du BAC.
« Conformément aux dispositions de l’article 11 du Code de procédure pénale, le Procureur général près la Cour d’Alger porte à la connaissance du public que dans le cadre de la lutte contre la fraude aux examens du baccalauréat, deux (2) cas de fraude ont été constatés les 09 et 10 juin 2024 », précise le communiqué.
Le premier cas concerne une candidate libre en possession d’un téléphone portable et d’écouteurs au centre d’examen du CEM Youcef Ben Ibrahim El Ouergilani. Il s’est avéré qu’elle recevait les réponses de l’épreuve de Langue arabe de la part d’une tierce personne. Par ailleurs, le deuxième cas est lié à un candidat libre qui a été pris en flagrant délit de fraude au moyen d’un téléphone portable contenant des cours d’Education islamique, au niveau des toilettes du centre d’examen « Oum Habiba », situé au quartier 05 juillet à Bab Ezzouar, ajoute la même source.
En date du 10/06/2024, » les deux mis en cause ont été déférés devant les deux parquets de la République près des deux tribunaux d’Hussein Dey et de Dar El Beida et ont été poursuivis, suivant la procédure de comparution immédiate, pour délit d’atteinte à la régularité des examens, par l’utilisation de moyens de communication à distance et délit de tentative de fuite des sujets et de réponses des examens finaux de l’enseignement secondaire, par l’utilisation des moyens de communication à distance, conformément aux articles 253 bis 06 alinéa 06 et 253 bis 07 du Code pénal ».
« A la même date, le tribunal d’Hussein Dey a prononcé une peine de deux (02) ans de prison ferme, assortie d’une amende de 200.000DA. Le tribunal de Dar El Beida a prononcé une peine d’un (01) an de prison ferme, assortie d’une amende de 50.000 DA », a conclu le communiqué.
Béjaïa : prison ferme pour une candidate et sa sœur pour fuite de sujets et de réponses d’épreuves du BAC
Le tribunal de Bejaïa a condamné une candidate libre, ainsi que sa sœur, à une peine d’un (01) an de prison ferme, assortie d’une amende de 50.000 DA, pour leur implication dans la fuite de sujets et de réponses d’épreuves du Baccalauréat, a indiqué lundi un communique du Procureur de la République, près du même tribunal.
« En application des dispositions de l’article 11 du Code de procédure pénale, le procureur de la République près tribunal de Bejaïa informe l’opinion publique que dans le cadre de la lutte contre les crimes portant atteinte à la régularité des examens, une candidate libre qui était en contact avec sa sœur au moyen d’un téléphone portable, ont été poursuivies suivant la procédure de comparution immédiate pour avoir commis le délit de fuite de sujets et de réponses des épreuves finales de l’enseignement secondaire, en recourant aux moyens de communication à distance », lit-on dans le communiqué.
A l’issue de leur procès, une peine d’un (01) an de prison ferme, assortie d’une amende de 50.000 DA, a été prononcée à leur encontre, conclut le communiqué.
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