Non conformité du volume horaire des spots publicitaires au cahier des charges : six chaînes de télévision privées sanctionnées

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L’Autorité nationale indépendante de régulation de l’audiovisuel (ANIRA) a décidé de sanctionner six (6) chaînes de télévision privées pour non conformité du volume horaire des spots publicitaires diffusés aux dispositions des cahiers des charges imposés aux services de communication audiovisuelle, a indiqué jeudi un communiqué de l’Autorité.

« Après avoir examiné le contenu diffusé sur les chaînes de télévision, l’Autorité nationale indépendante de régulation de l’audiovisuel a constaté la non conformité du volume horaire des messages et spots publicitaires aux dispositions des cahiers des charges imposés aux services de communication audiovisuelle. Après avoir écouté les représentants des chaînes de télévision concernées au sujet de ces infractions, l’Autorité a décidé de sanctionner Echourouk TV, El Hayat, El Bilad, Ennahar TV, Samira TV et El Heddaf », lit-on dans le communiqué, repris par l’APS.

« Les chaînes susmentionnées ont été officiellement mises en demeure, aujourd’hui, à l’effet de se conformer, dans un délai de 72 heures suivant la publication de la décision de l’Autorité, aux dispositions des articles 69 à 74 du décret exécutif 16-222 portant cahier des charges générales fixant les règles imposables à tout service de diffusion télévisuelle ou de diffusion sonore », selon la même source.

L’ANIRA prévient, dans son communiqué, que « si elles ne se conforment pas aux mises en demeure dans les délais impartis, les chaînes concernées se verront infliger des amendes », se réservant le droit d' »ordonner la suspension intégrale ou partielle des programmes faisant l’objet d’infraction, conformément aux articles 76 et 77 de la loi 23-20 relative à l’activité audiovisuelle ».

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