L’Algérie franchit une nouvelle étape dans la lutte contre le faux et l’usage de faux avec la promulgation d’une loi visant à dissuader les faussaires. Publiée dans le Journal officiel n°15, cette loi prévoit des peines d’emprisonnement allant jusqu’à la perpétuité pour ceux qui enfreignent ses dispositions.
Face à l’ampleur croissante du phénomène du faux et de l’usage de faux, qualifié de « comportement social dangereux » au détriment de la majorité des Algériens honnêtes, les autorités ont décidé de durcir la législation. Cette loi vise à moraliser la vie publique, à protéger la confiance publique et à éliminer toutes les formes d’escroquerie pour l’accès aux services et avantages de toutes natures.
Les dispositions de la nouvelle loi couvrent divers aspects du faux, notamment la falsification des documents officiels, publics et commerciaux, la production de fausse monnaie et de titres financiers, l’usurpation d’identité, ainsi que l’obtention indue d’avantages, de subventions et d’aides publiques. Elle vise également à consolider la transparence des transactions et à traiter de manière coercitive les déséquilibres sociaux découlant du faux et de l’usage de faux.
En vertu de cette loi, les autorités administratives, ainsi que les organismes et institutions publics et privés, sont tenus de sécuriser les documents et actes qu’ils délivrent, en adoptant des spécifications techniques rendant leur falsification difficile. De plus, la protection des données sensibles est renforcée, avec la généralisation de l’utilisation de la signature électronique et des applications informatiques dans toutes les administrations et institutions publiques.
Les sanctions prévues par la loi sont sévères. Pour le faux-monnayage, par exemple, la réclusion criminelle à perpétuité est prévue pour ceux qui contrefont, falsifient ou altèrent des monnaies métalliques ou papier-monnaie ayant cours légal, ainsi que des obligations, bons ou actions émis par le Trésor public. Des peines de prison allant jusqu’à 10 ans sont prévues pour la falsification de documents administratifs, et jusqu’à 30 ans si les faits sont commis par un juge, un notaire ou un fonctionnaire public.
La loi introduit également des peines pour de nouveaux crimes et prévoit la responsabilité de la personne morale dans ces faits. De plus, un casier judiciaire spécial sera institué pour les crimes de faux et usage de faux, renforçant ainsi la traçabilité des antécédents des individus impliqués dans de telles infractions.
