Monsieur Naceurdine Saber, représentant de la Cour suprême élu, a prêté serment, dimanche, devant le Premier président de la Cour suprême, indique un communiqué de la Cour constitutionnelle.
« Conformément aux articles 91-7, 92-1, 186 et 188 de la Constitution, et en vertu du décret présidentiel 24-62 du 1er février 2024, modifiant le décret présidentiel 21-455 du 16 novembre 2021, relatif à la publication de la composition nominative de la Cour constitutionnelle, M. Naceurdine Saber, représentant de la Cour suprême élu, a prêté serment, le 11 février 2024, devant le Premier président de la Cour suprême », précise le communiqué, repris par l’APS.
La prestation de serment s’est déroulée « en présence du président de la Cour constitutionnelle, M. Omar Belhadj, des membres de la Cour constitutionnelle et de nombre de responsables et de magistrats », conclut le communiqué.
