Journée d’étude à la Cour suprême sur les techniques de pourvoi en cassation

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Les travaux de la journée d’étude sur « les techniques de pourvoi en cassation » se sont ouverts, lundi à la Cour suprême (Alger), avec la participation de plus de 140 magistrats algériens et étrangers.

Cette Journée d’étude, organisée par le Conseil d’Etat, sera marquée par plusieurs interventions de magistrats représentant l’Algérie, la Belgique, l’Egypte, la Tunisie et la France, qui porteront sur les principales techniques récentes de pourvoi en cassation des différents pays dans le cadre de l’échange d’expertises et d’expériences.

Dans une allocution prononcée à l’ouverture de cette journée, le président du Conseil d’Etat, Mohamed Bennacer a affirmé que « l’édifice judiciaire administratif en Algérie a été parachevé par la création de tribunaux administratifs, de tribunaux administratifs d’appel et du Conseil d’Etat qui reprend sa mission originelle en tant qu’instance de cassation », soulignant que l’objectif de cette journée d’étude internationale est de s’enquérir des nombreuses techniques de pourvoi en cassation dans différents Etats afin de tirer profit de leurs expériences.

S’exprimant à cette occasion, le premier président du Tribunal administratif tunisien, Abdessalam Mehdi Grissiaa a relevé que le pourvoi en cassation dans la loi algérienne de 2020 équivaut à celui du droit tunisien, soulignant dans ce contexte que le juge de cassation se penche sur le respect de la loi.

Le Conseiller d’Etat au Conseil d’Etat français, Jean-Yves Ollier a expliqué que le pourvoi en cassation dans le cadre du droit français examine les jugements et décisions rendus par les magistrats afin de veiller au respect et à la conformité avec les procédures juridiques.

De son côté, le chef de section au Conseil d’Etat belge, Benoit Cuvelier a évoqué l’expérience de la Belgique en la matière, notamment en ce qui concerne les droits des ressortissants étrangers à l’instar de la demande d’asile politique et des droits de séjour.

Le vice-président du Conseil d’Etat d’Egypte, Ahmed Mohamed Hamed a, pour sa part, indiqué que la Cour administrative suprême d’Egypte est la juridiction compétente en matière de pourvoi en cassation, qui équivaut au Conseil d’Etat en Algérie, soulignant que cette Cour comprend un département visant à unifier les principes et notions entre les départements judiciaires en vue d’éviter des jugements contradictoires.

APS

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