Le tabac coûtera plus cher l’année prochaine. Le projet de loi de finances (PLF) 2024, présenté samedi devant la Commission des finances et des budgets de l’APN, prévoit d’augmenter la taxe additionnelle sur les produits tabagiques de 13 dinars (DA), en passant de 37 à 50 DA.
Selon l’exposé des motifs, cette proposition de mesure « vise à réaménager les dispositions de l’article 36 de la loi de finances pour 2002, modifié et complété, ayant institué la taxe additionnelle sur les produits tabagiques à l’effet de réviser à la hausse le tarif de cette taxe de 37 à 50 DA (augmentation de 13 DA par paquet, bourse ou boîte, soit 35% du montant de la taxe) et de revoir, par voie de conséquence, l’affectation du produit de cette taxe. Cette mesure est indiquée à l’article suivant :
»Art. 72.- Les dispositions de l’article 36 de la loi n° 01-21 du 22 décembre 2001, portant loi de finances pour 2002, modifiées et complétées, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : Art. 36 – Il est institué une taxe additionnelle … (sans changement jusqu’à)…, dont le tarif est fixé à 50 DA par paquet,…(sans changement jusqu’à)…la taxe intérieure de consommation (…) » ».
La finalité de cette mesure a pour objet, d’une part, de réduire la consommation du tabac et la charge de morbidité associée à travers la soumission de ce produit à une forte imposition. D’autre part, augmenter les recettes fiscales. La mesure devrait assurer des recettes supplémentaires d’environ 19,3 milliards de dinars, selon le gouvernement.
Ce dernier justifie cette augmentation par le niveau très faible de la pression fiscale sur le paquet de cigarettes en Algérie comparativement à d’autres pays. En effet, rappelle-t-il, la pression fiscale en Algérie se situe entre 50 et 56% en fonction des prix des cigarettes, alors qu’elle se situe entre 65 et 87% pour certains autres pays, tels que la Tunisie (70%) et la France (85%).
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