Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a présidé, jeudi à Alger, l’installation du tribunal des conflits dans sa nouvelle composante avec son nouveau président Hocine Sakhraoui, qui succède à Hocine Abdelhamid.
A cette occasion, il a été procédé également à l’installation du nouveau commissaire d’Etat auprès du Tribunal, Takka Boussaad, en plus du reste de la composante judiciaire.
Le tribunal des conflits est composé de sept magistrats, dont le président, le commissaire d’Etat et le commissaire d’Etat adjoint.
Dans son allocution lors de la cérémonie d’installation qui s’est déroulée au siège de la Cour suprême, M. Tabi a félicité la nouvelle composante du tribunal des conflits, à sa tête le président et les nouveaux commissaires d’Etat, l’incitant « à consentir davantage d’efforts pour promouvoir l’action judiciaire ».
Le ministre a souligné l’importance primordiale du tribunal des conflits, en tant qu’élément du double degré de juridiction, constituant la haute juridiction habilitée à statuer sur les conflits de compétence entre les juridictions relevant des ordres judiciaire et administratif.
Il a évoqué, dans ce sens, « le travail en cours pour l’amendement de la loi organique relative aux compétences, à l’organisation et au fonctionnement du tribunal des conflits, promulguée en 1998 ».
L’objectif de cet amendement « est de clarifier certaines dispositions et d’en compléter d’autres pour lui permettre (tribunal) de s’acquitter pleinement de son rôle », a-t-il conclu.
APS
