Un arrêté publié dimanche au Journal officiel français indique que la France va étendre encore davantage l’accès à ses archives concernant la guerre d’Algérie, en permettant désormais la consultation des dossiers impliquant des mineurs. Cette décision répond à une demande longtemps formulée par les historiens et les familles des personnes concernées.
En décembre 2021, suite aux annonces faites par le président français Emmanuel Macron en mars de la même année, la France avait ouvert, avec quinze ans d’avance sur le délai légal, ses archives judiciaires liées à la guerre couvrant la période du 1er novembre 1954 au 31 décembre 1966.
Cependant, malgré cette initiative, l’accès à ces documents restait difficile pour les familles et les chercheurs. L’historien français Marc André avait exprimé ses regrets dans une tribune publiée dans Le Monde en novembre 2022, soulignant que l’un des principaux obstacles était l’exclusion des dossiers impliquant des mineurs – c’est-à-dire les individus de moins de 21 ans à l’époque – en raison de la législation en vigueur, ce qui les soumettait toujours à une période de classification de 100 ans.
Cette restriction, combinée à d’autres, rendait l’accès à la plupart des dossiers difficile voire impossible, déplorait l’historien. Le nouvel arrêté, daté du 25 août 2023 et publié dimanche, met fin à cette exclusion de consultation pour les dossiers concernant des mineurs.
Cependant, certains dossiers restent classifiés, notamment ceux dont la divulgation pourrait porter atteinte à l’intimité de la vie sexuelle des personnes ou à la sécurité de personnes directement identifiées ou facilement identifiables impliquées dans des activités de renseignement. Ces restrictions, comme l’a souligné Marc André, continuent de clore de nombreux dossiers.
