Les services de contrôle relevant du ministère du Commerce et de la Promotion des exportations ont mené, au cours des sept premiers mois de 2023, plus de 120.000 interventions donnant lieu à la saisie de plus de 870 tonnes de marchandises, indique un bilan du ministère.
Les opérations de contrôle en matière de lutte contre la spéculation illicite se sont soldées par 120221 interventions ayant permis l’enregistrement de 73 délits et l’émission de 73 procès-verbaux de poursuites judicaires, précise le ministère dans son dernier bilan des activités de contrôle économique et de répression de la fraude au niveau national (Janvier-juillet 2023).
Les services du contrôle ont également pris des mesures administratives conservatoires qui se sont traduites par la saisie 873.27 tonnes de marchandises pour une valeur totale de 499.825 millions DA, selon la même source.
Parmi les produits saisis dans le cadre de la lutte contre la spéculation illicite figurent l’huile de table subventionnée (130.359 litres), le lait subventionné (9.132 litres), la semoule (162,80 tonnes), la farine (213,94 tonnes), le sucre (37,61 tonnes), les bananes, la pomme, l’oignon et la pomme de terre (312,66 tonnes) et 23.590 œufs (786 plateaux).
Selon le bilan, ces interventions ont été réalisées au niveau des détaillants pour 76%, des grossistes pour 18%, des unités de production pour 6% et des importateurs pour 1%.
Ces interventions menées en coordination avec les services de sécurité, interviennent en application des dispositions de la loi 21-15 du 28 décembre 2021, relative à la lutte contre la spéculation illicite.
Les services de contrôle ont mené, durant les sept premiers mois de l’année 2023, près de 1,27 millions d’interventions qui ont permis de constater 124462 contraventions (+1% par rapport à 2022), et de dresser 118.195 procès-verbaux de poursuite judiciaire (+8%), avec la proposition de fermeture de 8502 locaux commerciaux (-18).
Au titre de ces opérations, des marchandises d’une valeur globale de 1,33 milliards DA (+27%) ont été saisies et un chiffre d’affaires dissimulé, estimé à 32,82 milliards DA (+42%), a été dévoilé.
Le ministère a souligné que ses services de contrôle ont effectué 26396 opérations de contrôle de cargaisons au niveau des frontières (-18% par rapport aux sept premiers mois 2022), dont 364 ont été refoulées (-19%), car contenant des produits non-conformes.
Il s’agit d’une quantité de 48137 tonnes d’une valeur de 10,47 milliards DA, indique la même source, faisant état de 12 procès-verbaux officiels dressés et transmis aux juridictions compétentes.
Les mêmes services ont établi 25988 décisions de refoulement de produits (-18%), d’un poids de 13,89 millions de tonnes et d’une valeur de 1283 milliards DA.
Le ministère a expliqué le recul du volume des cargaisons par le durcissement des procédures de contrôle au niveau des frontières, dans le cadre des orientations du Gouvernement visant à encadrer le commerce extérieur et à rationnaliser les importations.
Dans le cadre de la lutte contre le phénomène de l’étalage de produits alimentaires en dehors des locaux, le bilan a fait état de 151.653 interventions, 4674 infractions, 4217 procès-verbal (PV) de poursuite en justice, outre la saisie de 302 tonnes de marchandises, 49.753 litres de denrées alimentaires et la proposition de fermeture de 207 magasins.
Au sujet du contrôle des prix réglementés du lait subventionné, le bilan a fait ressortir quelque 83.867 interventions, la constatation de 471 infractions et l’établissement de 414 PV de poursuite judiciaire, outre la proposition de fermeture de 22 commerces.
Concernant la lutte contre le phénomène de vente trottoir, 41.014 interventions ont été menées en collaboration avec les collectivités locales, la sûreté et la gendarmerie nationales. Ces interventions ont donné lieu à l’établissement de 1447 contraventions, 1294 PV de poursuite judiciaire et la proposition de fermeture de 108 magasins.
Pour ce qui est de l’abattage illégal de volaille, un total de 10.467 interventions ont été enregistrées durant les 7 premiers mois de l’année en cours, note la même source, faisant état de l’établissement de 384 infractions, 353 procès de poursuite judiciaire, ou encore la saisie de 41,90 tonnes (7,98 millions Da), et la proposition de fermeture de 42 commerces.
Concernant les cas de non respect aux règles appliquées au transport de produits alimentaires et de boissons, il a été enregistré, entre janvier et juillet 2023, quelque 14.374 interventions, en collaboration avec, entre autres, les services de police et de gendarmerie nationales, l’établissement de 460 infractions, 441 procès de poursuite judiciaire, en sus de la saisie de 61,57 tonnes de marchandises, d’une valeur de 28,98 millions Da, selon le bilan.
APS
