protection des personnes physiques

Le pôle pénal financier et économique du tribunal de Sidi M’hamed (Alger) a condamné, ce lundi, l’ancien ministre de la Justice Tayeb Louh à une peine de 3 ans de prison ferme assortie d’une amende de 200 000 DA pour plusieurs chefs d’accusation, notamment abus de fonction et entrave au bon fonctionnement de la Justice. Tarek-Noah Kouninef poursuivi pour abus de fonction a été condamné à une peine de 4 ans de prison ferme assortie d’une amende d’un million (01) de dinars, alors que l’ancien inspecteur général du ministère de la Justice, Benhachem Tayeb a écopé d’une peine de deux (02) ans de prison ferme assortie d’une amende de 200 000 DA.
Le tribunal a condamné les trois accusés à verser un montant de 100.000 DA au Trésor public, avec confiscation de tous leurs revenus
illégaux, objet de saisie judiciaire.
Le Procureur de la République près le Pôle pénal économique et financier du Tribunal de Sidi M’hamed (Alger) avait requis, la semaine dernière, une peine de 10 ans de prison ferme contre l’ancien ministre de la Justice, Tayeb Louh et 8 ans de prison ferme contre Tayeb Benhachem assortie d’une amende d’un (01) million de dinars, avec interdiction du droit de candidature pour une durée de cinq ans.
Par ailleurs, 10 ans de prison ferme assortis d’une amende d’un (01) million de dinars ont été requis contre l’accusé, Tarek-Noah Kouninef.