La liste nationale des personnes et entités terroristes, établie par la commission de classification des personnes et entités terroristes, a été publié dans le journal officiel de la République algérienne n 11 du 13 février 2022.
La liste est annexée à un arrêté, signé par le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, Kamel Beldjoud, définissant les modalités de son élaboration.
L’article 2 de l’arrêté stipule que la liste nationale des personnes et entités terroristes annexée au présent arrêté se compose de deux (2) parties: « la partie (a) » où « sont inscrites les personnes classées comme ‘personne terroriste’ » et « la partie (b) » où « sont inscrites les entités classées comme ‘entité terroriste’ ».
Sur la première partie figurent les noms de 16 personnes, en l’occurrence Mehenni Ferhat, Ferhouh Hanafi, Louerguioui Jugurta, Bellabbaci Brahim, Itim Mourad, Merzoug Abderrahmane, Mekhiouba Yahia, Dhina Mourad alias Ammar, Mansri Manar, Aroua Abbas, Zitout Mohamed, Mekki Daouadji Brahim, Boudraa Réda alias Takieddine, Mesli Rachid, Boukhors Amir alias Amir dz, et Aboud Hichem,
Sur la seconde liste, sont inscrites les entités classées terroristes, en l’occurrence le Mouvement d’autodétermination de la Kabylie (MAK), dirigé par Mehenni Ferhat, et le Mouvement Rachad dirigé par Zitout Mohammed
L’article 3 dispose que « la liste annexée au présent arrêté est tenue par la commission de classification des personnes et entités terroristes qui veille à son actualisation et l’afficher sur son site électronique, ainsi que sur le site de la cellule de traitement du renseignement financier ».
La publication de la liste citée à l’article 3 est considérée comme « notification aux chargés de l’exécution pour prendre les mesures nécessaires afin d’interdire l’activité de la personne ou de l’entité inscrite sur la liste, saisir et/ou geler ses fonds et les fonds provenant des biens lui appartenant ou qui dépendent, directement ou indirectement, de son contrôle ou du contrôle des personnes agissant pour son compte ou qui obéissent à ses ordres, tout en prenant en considération les droits des tiers de bonne foi, et lui interdire de voyager (concernant les personnes) » (article 4 de l’arrêté).
