Tebboune signe des décrets présidentiels portant composante de la Cour constitutionnelle

Date:

Le président de la République, chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, M. Abdelmadjid Tebboune a signé des décrets présidentiels portant composante de la Cour  constitutionnelle, a indiqué mercredi un communiqué de la Présidence de la République.

« En application des articles 91 alinéa 7, 186 et 188 de la Constitution, le président de la République, chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, M. Abdelmadjid Tebboune a signé des décrets présidentiels portant composante de la Cour constitutionnelle: 

 1-Les nommés par Monsieur le président de la République:

 -Omar Belhadj, président

-Leïla Aslaoui, membre

-Bahri Saadallah, membre 

-Mesbah Menas, membre

 2- les élus:

a- De la Cour suprême: Djilali Miloudi, membre

b- Du Conseil d’Etat: Amal Eddine Boulenouar, membre

c- Des professeurs de Droit constitutionnel au niveau national: 

-Fatiha Benabbou, membre

-Abdelouaheb Khrif, membre

-Abbas Ammar, membre

-Abdelhafidh Oussoukine, membre

-Omar Boudiaf, membre

-Mohamed Boufertas, membre », lit-on dans le communiqué.  

Share post:

Info en continu

Articles associés
Related

Équipe nationale : du nouveau dans le bras de fer Belmadi–FAF

Djamel Belmadi, ancien entraîneur de l'équipe nationale de football,...

Signature du Programme exécutif de coopération entre le ministère de la Justice et le Parquet général russe

Le Programme exécutif de coopération entre le ministère de...

AAPI : plus de 400 nouvelles assiettes foncières proposées à partir de la semaine prochaine

L'Agence algérienne de promotion de l'investissement (AAPI) compte, à...

L’Iran attaque l’entité sioniste et venge ses militaires tués, appels au calme

L'Iran a mené dans la nuit de samedi à...