le Gouvernement a décidé de revoir à la hausse le prix de l’huile alimentaire subventionnée et aussi l’introduction de nouveaux emballages pour l’huile alimentaire et le sucre. Le prix plafond, toutes taxes comprises, à consommateur d’un bidon de 5 litres de l’huile alimentaire raffinée ordinaire est fixé à 650 DA. Pour le sucre blanc, aucun changement n’a été apporté, faisant que son prix reste à 95 dinars le kilogramme pour le sucre emballé et 90 dinars le kilogramme de sucre en vrac.
C’est ce qui ressort du décret exécutif fixant le prix plafond à consommateur ainsi que les marges plafonds à la production, à l’importation et à la distribution, aux stades de gros et de détail, de l’huile alimentaire raffinée ordinaire et du sucre blanc.
Le décret précise que les prix d’achat de référence de la matière première du sucre blanc et de l’huile alimentaire raffinée ordinaire sur les marchés extérieurs sont publiés par les services du ministère chargé du commerce et actualisés périodiquement. Les opérateurs concernés par la compensation doivent se référer aux prix d’achat de référence publiés. Tout opérateur qui acquiert les matières premières citées ci-dessus, à des prix nettement plus élevés, doit en fournir les justificatifs. Dans le cas où les justificatifs fournis ne sont pas fondés, la demande de compensation de l’opérateur économique ne sera pas prise en considération. Les modalités d’application du présent article sont précisées, en tant que de besoin, par arrêté conjoint des ministres chargés du commerce et des finances ».
Les infractions aux dispositions de ce décret sont constatées et sanctionnées conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment les dispositions de la loi n° 04-02 du 5 Joumada El Oula 1425 correspondant au 23 juin 2004, modifiée et complétée, susvisée. En outre, le non-respect des dispositions du présent décret entraîne, à l’égard du contrevenant, la suspension du bénéfice de la compensation ».
Par ailleurs, il est précisé que les quantités d’huile alimentaire raffinée ordinaire et du sucre blanc destinées aux consommateurs doivent faire l’objet d’un emballage spécifique et porter de façon visible et lisible les mentions « huile alimentaire raffinée ordinaire subventionnée » et « sucre blanc subventionné » ainsi que les prix de vente plafonnés ou ceux en dessous des plafonds fixés et une bande rouge de 5 centimètres de largeur placée horizontalement en haut de l’emballage.
Les quantités d’huile alimentaire raffinée ordinaire et du sucre blanc destinées aux industriels et aux professionnels font l’objet, obligatoirement, d’un emballage spécifique de 10 kgs au minimum pour ce qui est du sucre blanc et d’un conditionnement de 10 litres minimum pour ce qui est de l’huile alimentaire raffinée ordinaire. Les propriétaires des cafés, des restaurants, des fast-food sont tenus d’utiliser le sucre blanc conditionné sous forme d’emballage en dosettes.
